Les amendements d'Andy Kerbrat

En clair

Andy Kerbrat a déposé 276 amendements en premier signataire ; il a cosigné 20 512 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

6 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF1813 · Article 58 Retiré

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

  1. · N° 86 · Article 2 Retiré

    « Sous-amendement rédactionnel »

  2. · N° 84 · Article 2 Retiré

    « Sous-amendement rédactionnel »

  3. · N° 80 · Article 2 Retiré

    « Sous amendement de précision »

  4. · N° 75 · Article 2 Retiré

    « Sous-amendement rédactionnel »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 1794 · Article 49 Retiré

    « Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à compenser les financements non perçus par les établissements privés à but non lucratif du secteur sanitaire, social et médico-social au titre des revalorisations salariales… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)