Les amendements d'Andy Kerbrat

3 amendements · les derniers déposés d'abord

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. 25 juin 2026 · N° 506 · Après l'article 1er — Non soutenu

   « Sous-amendement de précision rédactionnelle »

2. 25 juin 2026 · N° 495 · Après l'article 1er — Non soutenu

   « Il s'agit du rythme prévu par le réglement de l'Assemblée nationale »

3. 25 juin 2026 · N° 496 · Après l'article 1er — Non soutenu

   « Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent renforcer la portée de cet amendement, dont nous saluons l'objectif, en prévoyant que ce rapport ne soit pas uniquement produit par le Gouvernement sous six mois, mais… »