Les amendements d'Andy Kerbrat

En clair

Andy Kerbrat a déposé 276 amendements en premier signataire ; il a cosigné 20 512 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

7 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF1743 · Article 58 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise propose d’augmenter le financement de la recherche sur les cancers pédiatriques. »

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

  1. · N° 275 · Article 8 Adopté

    « Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent que le rapport évoque plus généralement les conditions de rétention au sein des centres de rétention administrative. »

  2. · N° 273 · Article 8 Adopté

    « Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent que le rapport évoque plus généralement les conditions de rétention au sein des centres de rétention administrative. »

  3. · N° 203 · Après l'article 8 bis Adopté

    « Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent que le rapport évoque plus généralement les conditions de rétention au sein des centres de rétention administrative. »

  4. · N° 69 · Article 8 bis Adopté

    « Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent réduire la durée maximale du maintien en rétention. »

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

  1. · N° 29 · Article 1er Adopté

    « Par cet amendement d’appel, les députés de la France insoumise veulent sanctuariser les lieux de repos et les espaces de sustantement, essentiels à la protection des personnes et à la réduction des risques. »

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

  1. · N° CL7 · Article 4 Adopté

    « Par cet amendement, en cohérence avec notre proposition de rétablir le principe de réparation financière, nous souhaitons également rétablir la commission de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les personnes… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)