Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Amendement n° 81

Andy Kerbrat LFI-NFP · Après l'article 1er

En clair

Andy Kerbrat a déposé cet amendement le 9 mai 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
0 sur 6amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Gage

Auteurs 71

Andy Kerbrat LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2753

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2753P0D1N000081
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2753