Les amendements d'Andy Kerbrat
En clair
Andy Kerbrat a déposé 276 amendements en premier signataire ; il a cosigné 20 512 amendements d'autres députés.
276 amendements · les derniers déposés d'abord
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer l'article unique. »
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
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« Par cet article, les député.es du groupe LFI souhaitent empêcher l'extension des cas exceptionnels de rétention administrative à 210 jours. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer le renforcement juridique des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (MICAS). »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer l'extension du régime de prévention de la récidive terroriste aux personnes condamnées pour des infractions de droit commun. »
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« Par cet amendement de suppression, nous nous opposons totalement à cet article qui octroie des pouvoirs disproportionnés à l'autorité administrative par une injonction d'examen psychiatrique qui peut également conduire à une admission… »
Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux
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« Par cet amendement le groupe la France insoumise souhaite documenter comment les politiques du gouvernement et de ses alliés créent artificiellement des “personnes sans-papiers”. »
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« Par cet amendement le groupe la France insoumise souhaite documenter les parcours de sortie de l'hébergement d'urgence vers le logement pérenne. »
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« Par cet amendement le groupe la France insoumise souhaite évaluer la capacité du système d'hébergement d'urgence à accueillir dignement les personnes en situation de dépendance, qu'il s'agisse de dépendance physique, psychique ou liée à… »
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« Par cet amendement le groupe la France insoumise souhaite évaluer la prise en compte des besoins spécifiques des personnes âgées dans l'hébergement d'urgence, une population particulièrement vulnérable. »
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« Par cet amendement le groupe la France insoumise souhaite évaluer l'impact de la désastreuse loi Kasbarian-Bergé sur la saturation de l'hébergement d'urgence. »
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise entend rappeler que l’application des dispositions pénales françaises ne s'est pas limitée à l'Hexagone, mais a été étendue à l’ensemble de l’Empire colonial. »
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« Par cet amendement nous souhaitons compléter cet article en précisant que les tribunaux ont appliqué des dispositions pénales et eu des pratiques constituant des discriminations fondées sur l'orientation sexuelle mais également sur le… »
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« Par cet amendement, en cohérence avec notre proposition de rétablir le principe de réparation financière, nous souhaitons également rétablir la commission de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les personnes… »
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« Par cet amendement nous souhaitons rétablir le principe de réparation financière, telle qu'initialement prévue par la présente proposition de loi et telle que votée par l'Assemblée nationale en première lecture. »
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« Par cet amendement nous souhaitons rétablir la référence à la période du régime de Vichy et à la loi du 6 août 1942. »
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« Par cet amendement nous proposons de substituer au terme "République française" le terme "Nation", en cohérence avec notre proposition de tenir compte de la période allant de 1942 à 1945, soit du régime de Vichy qui est distinct de la… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à compenser les financements non perçus par les établissements privés à but non lucratif du secteur sanitaire, social et médico-social au titre des revalorisations salariales… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à alerter sur la fin de l’expérimentation des haltes soins addictions, prévue pour le 31 décembre 2025, et appeler à sa pérennisation. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Par cet amendement d'appel, les député·e·s du groupe LFI-NFP souhaitent alerter sur les conditions inhumaines de détention au sein des centres de rétention administrative (CRA). »
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« Par cet amendement, notre groupe parlementaire LFI-NFP souhaite augmenter le budget de l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile (HUDA). »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent dénoncer la baisse des fonds alloués à la relocalisation et réinstallation des réfugié·es statutaire au sein de l’union européenne et en provenance de pays tiers. »
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« Par cet amendement nous souhaitons renforcer les moyens consacrés à l'intégration des étrangers. »
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« Par cet amendement d’appel, nous souhaitons dénoncer le manque de moyens alloués à l'accueil des mineurs non accompagnés et proposer de les augmenter afin de leur assurer un accueil digne. »