Amendement n° 1820

Par cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise veulent endiguer les ruptures de parcours des personnes séropositives ou séroincertaines plus ou moins éloignées du soin.

Cet amendement s'appuie sur l'expertises des militants associatifs.

La lutte contre le VIH ne se limite pas au dépistage et à la mise sous traitement : elle suppose également de garantir la continuité des soins et de prévenir les interruptions de suivi, du dépistage au suivi de la trithérapie.

Si des améliorations sont à noter, les chiffres relatifs aux contaminations et au suivi des personnes vivant avec le VIH (PVVIH) restent en deçà des recommandations de la communauté scientifique, à savoir, les « 95/95/95 (95% de PVVIH diagnostiquées ; 95% des PVVIH prenant un traitement antirétroviral ; 95% des PVVIH ayant une charge virale non-transmissible sexuellement) ». Selon Santé publique France, pour les personnes vivant avec le VIH âgées de 15 ans et plus en France en 2023 : environ 94 % étaient diagnostiquées (c’est le dépistage qui doit être amélioré) ; parmi les personnes diagnostiquées, environ 96 % recevaient un traitement antirétroviral ; parmi les personnes traitées, environ 97 % avaient une charge virale inférieure à 200 copies/ml. Or, au-delà des moyennes, de grandes disparités existent selon les situations. Si 94% des PVVIH en France connaissent leur statut sérologique, cela représente 92% des hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes nés à l’étranger, ou encore 88% chez les hommes hétérosexuels nés en France.

Malgré la prégnance de cet enjeu de santé publique, Aides a regretté que l’éradication du VIH comme objectif à atteindre d’ici 2030 ait été retiré de la feuille de route disposant la Stratégie nationale de santé sexuelle 2026-2030.
Or, les données relatives au diagnostic, à l’entrée dans les soins, au maintien dans le parcours et aux éventuelles reprises de suivi restent difficiles à rapprocher. Les ruptures peuvent notamment concerner des personnes en situation de grande précarité ou confrontées à des difficultés d’accès aux droits et aux soins.

Le présent amendement vise à mieux documenter ces ruptures d’accès aux soins à partir des données disponibles, en lien avec les autorités sanitaires compétentes, afin d’identifier les disparités territoriales et les facteurs associés à ces ruptures, puis y répondre. Il doit également permettre de mieux apprécier les résultats des dépenses de prévention et de prise en charge engagées par l’Assurance maladie. Il ne modifie en aucun cas ni les règles relatives au séjour ni celles relatives à l’aide médicale de l’État. Il ne crée pas non plus de fichier individuel des personnes étrangères.