Les votes d'Alma Dufour

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 368 de M. Le Fur après l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre
2. → adopté par délégation L'article 24
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23
4. → adopté par délégation L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19
6. → adopté par délégation L'article 18 bis
7. → adopté par délégation L'article 18 bis A
8. → adopté par délégation L'article 18

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 3 amendements à l'article 2 bis A : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A
   2. → rejeté L'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 10 amendements à l'article premier : 10 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 674 (rect.) de M. Frédéric Petit à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Amblard à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 673 de M. Frédéric Petit à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 624 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 625 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 153 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 77 de M. Amblard à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 693 de M. Amblard à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement de suppression n° 623 du Gouvernement à l'article premier
2. → adopté L'amendement n° 421 de M. Nury après l'article 1er A
3. → adopté L'amendement n° 279 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants à l'article 1er A
4. 4 sous-amendements à l'amendement n° 279 : 4 contre · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 751 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
   2. → adopté Le sous-amendement n° 710 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
   3. → adopté Le sous-amendement n° 711 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
   4. → adopté Le sous-amendement n° 752 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
5. → rejeté L'amendement de suppression n° 622 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6
3. → adopté L'amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5
4. → adopté L'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4
5. → adopté L'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3