Les votes d'Alix Fruchon

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté L'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → adopté L'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde …

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 19 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté L'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19
4. ✓ Pour → adopté L'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « abstention »
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
7. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
8. Diverses
   7 amendements à l'article 17 : 6 contre, 1 pour · tous rejetés · dont 6 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. Diverses
   6 amendements à l'article 17 : 4 contre, 2 pour · tous rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2008 de M. Bentz à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2005 de M. Bentz à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 722 de M. Trébuchet à l'article 17
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → adopté L'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. Diverses
   4 amendements à l'article 14 : 3 pour, 1 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1520 de Mme Pollet à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1982 de M. Bentz à l'article 14
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1527 de M. Juvin à l'article 14
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14
4. ✓ Pour → adopté L'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 503 de Mme Mansouri et les amendement identiques suivants de suppression de l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. ○ Abstention → adopté L'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. ✓ Pour → adopté L'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 361 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → adopté L'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1969 de M. Bentz à l'article 10
4. Diverses
   7 amendements à l'article 9 : 4 pour, 2 contre, 1 abstention · 1 adopté, 6 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1956 de M. Bentz à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1246 de M. Juvin à l'article 9
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1949 de M. Bentz à l'article 9
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 353 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9