Les amendements d'Alexandre Sabatou
En clair
Alexandre Sabatou a déposé 214 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 040 amendements d'autres députés.
214 amendements · les derniers déposés d'abord
Garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo
-
« Cet amendement vise à permettre aux communautés de joueurs de maintenir en fonctionnement les jeux vidéo dont les services en ligne ont été définitivement interrompus par leurs éditeurs. »
-
« Cet amendement vise à garantir aux joueurs la possibilité de continuer à utiliser les jeux vidéo qu’ils ont légalement acquis, même après l’arrêt définitif des services en ligne nécessaires à leur fonctionnement. »
-
« Cet amendement vise à assurer une approche juridiquement concrète de la protection des droits des joueurs de jeux vidéo. »
-
« Si la BnF joue un rôle essentiel dans la conservation du patrimoine culturel, elle n’a pas vocation à devenir un opérateur de jeux vidéo en ligne. »
-
« Cet amendement vise à garantir l’effectivité des droits des joueurs de jeux vidéo, y compris en cas de cessation d’activité ou de défaillance financière d’un éditeur. »
-
« Si la BnF joue un rôle essentiel dans la conservation du patrimoine culturel, elle n’a pas vocation à devenir un opérateur de jeux vidéo en ligne. »
-
« Cet amendement vise à permettre aux communautés de joueurs de maintenir en fonctionnement les jeux vidéo dont les services en ligne ont été définitivement interrompus par leurs éditeurs. »
-
« Cet amendement vise à garantir aux joueurs la possibilité de continuer à utiliser les jeux vidéo qu’ils ont légalement acquis, même après l’arrêt définitif des services en ligne nécessaires à leur fonctionnement. »
-
« Cet amendement vise à garantir l’effectivité des droits des joueurs de jeux vidéo, y compris en cas de cessation d’activité ou de défaillance financière d’un éditeur. »
-
« Cet amendement vise à assurer une approche juridiquement concrète de la protection des droits des joueurs de jeux vidéo. »
Projet de loi de finances pour 2027
-
« L’intelligence artificielle constitue une révolution technologique majeure qui transformera profondément notre société. »
-
« Amendement d’appel. »
-
« Repli. »
-
« Le présent amendement augmente de 40 millions d’euros les crédits du programme 231 « Vie étudiante » afin de renforcer l’action 02 « Aides indirectes », qui finance notamment la politique de logement du réseau des CROUS et la rénovation… »
-
« Amendement d’appel. »
-
« Le mérite constitue l'un des piliers fondamentaux de l'édifice républicain et de notre idéal. »
-
« Le présent amendement vise à porter de 18% à 25% le taux de la réduction d’impôt accordée aux salariés qui souscrivent à une augmentation de capital de la petite ou moyenne entreprise qui les emploie, lorsqu’ils n’en sont pas déjà… »
-
« Le crédit d’impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo permet aujourd’hui de prendre en compte les dépenses éligibles engagées à compter de la réception de la demande d’agrément provisoire par le Centre national du cinéma et de l’image… »
-
« Repli. »
-
« Le présent amendement vise à pérenniser le crédit d’impôt en faveur des entreprises de création de jeux vidéo. »
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
-
« Amendement de repli. »
-
« Le présent amendement procède à trois ajustements de coordination. »
-
« Pour les entités financières contrôlées par l’Autorité des marchés financiers, l’article 45 bis prévoit que les déclarations d’incidents et les notifications de cybermenaces sont réalisées au moyen d’un document unique, transmis… »
-
« Amendement de correction. »
-
« Amendement rédactionnel et d'actualisation. »
-
« Correction. »
-
« Amendement de repli. »
-
« La directive (UE) 2022/2555 prévoit que les organes de direction des entités essentielles et importantes approuvent les mesures de cybersécurité, en supervisent la mise en œuvre et peuvent être tenus pour responsables de leurs manquements… »
-
« Amendement de correction. »
-
« Lorsque la personne contrôlée ne s’est pas mise en conformité, l’ANSSI lui notifie les griefs retenus et saisit la commission des sanctions, qui peut prononcer une amende pouvant atteindre dix millions d’euros ou 2% du chiffre d’affaires… »
-
« L’ANSSI et la Commission nationale de l’informatique et des libertés disposent de pouvoirs de contrôle susceptibles de porter sur les mêmes entités, notamment après un incident de sécurité entraînant une violation de données à caractère… »
-
« L’article 29 met à la charge de la personne contrôlée le coût des audits de sécurité réalisés par un organisme indépendant désigné par l’ANSSI, sauf décision contraire de celle-ci. »
-
« Les audits de sécurité réalisés par un organisme indépendant désigné par l’ANSSI donnent accès aux informations les plus sensibles des entités contrôlées, à commencer par leurs vulnérabilités. »
-
« L’article 28 punit d’une amende pouvant atteindre dix millions d’euros ou 2 % du chiffre d’affaires annuel mondial le fait de faire obstacle aux contrôles de l’ANSSI, notamment en fournissant des renseignements incomplets ou inexacts. »
-
« Le projet de loi ne fixe aucun délai de mise en conformité. »
-
« Amendement de repli. »
-
« La commission a introduit à l’article 14 un critère de souveraineté : le choix des mesures de sécurité doit tenir compte de la maîtrise qu’elles permettent d’acquérir sur les systèmes d’information, afin de réduire les dépendances envers… »
-
« L’article 23 permet à l’ANSSI de communiquer des informations couvertes par le secret de l’enquête ou par d’autres secrets protégés par la loi non seulement aux autorités françaises et européennes, mais aussi à des centres de réponse aux… »
-
« Un même incident peut devoir être déclaré à plusieurs autorités, dans des formes et des délais distincts. »
-
« Amendement de repli. »
-
« Repli. »
-
« L’article 16 bis, introduit par le Sénat et précisé par la commission, interdit d’imposer aux fournisseurs de services de chiffrement l’intégration de portes dérobées. »
-
« Depuis la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019, l’article L. 1332-6-1 du code de la défense permet d’imposer aux opérateurs d’importance vitale des systèmes de détection… »
-
« Amendement de repli. »
-
« Le présent article prévoit que l’ANSSI pourra prescrire la réalisation d’audits à des organismes indépendants, dans le cadre de l’application des obligations de cybersécurité prévues pour les OIv. »