amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Amendement n° 338

Alexandre Sabatou RN · Article 37

En clair

Alexandre Sabatou a déposé cet amendement le 3 oct. 2026, avec 117 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 28amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 2, substituer à la référence :

« 1333‑2 »,

la référence :

« L. 1333‑2 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de correction.

Auteurs 118

Alexandre Sabatou RN

Les 117 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1779

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1779P0D1N000338
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC1779