Les amendements d'Alexandre Sabatou
En clair
Alexandre Sabatou a déposé 214 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 040 amendements d'autres députés.
48 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement augmente de 40 millions d’euros les crédits du programme 231 « Vie étudiante » afin de renforcer l’action 02 « Aides indirectes », qui finance notamment la politique de logement du réseau des CROUS et la rénovation… »
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« Le mérite constitue l'un des piliers fondamentaux de l'édifice républicain et de notre idéal. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à dénoncer le surcoût engendré par l’extension de l’obligation scolaire dès 3 ans à partir de la rentrée scolaire 2019, dont les principaux bénéficiaires ont en réalité été les établissements privés sous contrat. »
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« Cet amendement entend s’opposer à l’expérimentation du port de l’uniforme à la rentrée scolaire 2024, dont l’ambition à plus long-terme est la généralisation d’ici 2026. »
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« Cet amendement entend souligner les imprécisions juridiques de la notion de « besoin scolaire reconnu » comme critère d’appréciation de l’opportunité d’une contractualisation avec un établissement privé et ainsi des potentielles dérives… »
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« Cet amendement a pour objectif de mettre la lumière sur le niveau des moyens financiers complémentaires alloués aux établissements privés sous contrat. »
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« Cet amendement vise à établir un bilan précis du nombre d’ouvertures de structures sous le statut d’annexes par des établissements privés sous contrat afin d’en analyser les potentielles conséquences néfastes, notamment sur la question du… »
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« Cet amendement vise à établir un bilan précis du dialogue de gestion qui s’est instauré entre l’État et les établissements privés sous contrat, en soulignant notamment la place prépondérante prise par les différents réseaux… »
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« Cet amendement propose la création d’un jaune dit « Enseignement privé sous contrat », destiné à mesurer le montant et l’évolution de l’ensemble des financements publics des établissements d’enseignement privé sous contrat, d’évaluer la… »
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« Cet amendement vise à doter le programme n° 140 « Enseignement scolaire public du second degré » et le programme n° 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » d’un objectif de garantie de la qualité de l’emploi et de la… »
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« Cet amendement entend dénoncer la mise en place des groupes de niveaux au collège en 6ème et en 5ème en classe de français et de mathématiques à la rentrée scolaire 2024 (avant que cette mesure ne soit étendue aux autres classes à la… »
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« Cet amendement entend dénoncer le manque de moyens alloués au dispositif gouvernemental de dédoublement des classes en grande section, CP et en CE1 et dans les zones REP et REP+. »
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« Le présent amendement vise à créer un fonds pour permettre aux établissements de mettre en place des projets d’éducation à l’alimentation. »
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« Cet amendement vise à créer un fonds pour accompagner les collectivités dans la mise en place de classes dehors. »
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« Cet amendement vise à déployer, sur l’ensemble du territoire, un espace test agricole par exploitation d’établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA), et, en lien avec un amendement… »
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« Cet amendement vise à permettre l’accès à la santé à tous les élèves de l’enseignement technique agricole. »
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« Cet amendement entend réaffirmer la place de l’Éducation socioculturelle dans l’enseignement agricole. »
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« Cet amendement vise à redynamiser l’enseignement agricole public par le soutien financier aux établissements en difficulté financière. »
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« Cet amendement vise à rattraper le budget consacré aux aides sociales pour les élèves de l’enseignement agricole. »
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« L’article L813‑9 du code rural et de la pêche maritime fixe les modalités de financement des établissements d’enseignement agricole privé sous contrat fonctionnant selon un rythme approprié, dépendant pour l’essentiel de la Fédération des… »
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« Cet amendement, travaillé avec le Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public Fédération Syndicale Unitaire (SNETAP-FSU), propose de rétablir les 196 emplois d’enseignants supprimés entre 2019 et 2022. »
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« Le réseau Canopé est un opérateur essentiel de l’Éducation nationale en ce qu’il est en charge de la formation continue des enseignants dans des domaines aussi variés que le numérique, l’école inclusive, l’éducation à la transition… »
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« Cet amendement d’appel propose de moduler les fonds attribués au financement du fonctionnement des établissements privés sous contrat par l’État et les collectivités locales en fonction de l’indice de position social (IPS) de chaque… »
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« L’écart dans la composition sociale entre le public et le privé n’a cessé de s’accentuer ces trente dernières années. »
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« Le 20 juin 2023, la Première ministre Elisabeth Borne annonçait une aide de 500 € au permis de conduire B pour les lycéens et lycéennes professionnel·les, à l’instar du dispositif existant pour les apprenti·es. »
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« L’éducation à la vie affective et sexuelle est essentielle pour le développement équilibré et sain des individus, en particulier chez les plus jeunes. »
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« Le harcèlement à l’école constitue un vrai fléau dans notre pays. »
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« Le présent amendement vise à augmenter les crédits alloués au financement d’activités périscolaires, notamment dans le cadre la lutte contre le harcèlement scolaire. »
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« Les impacts des nouvelles technologies sur la santé mentale et physique de nos enfants, mis en lumière lors de la crise sanitaire, doivent inviter l’Éducation nationale à repenser ses actions pour garantir la transmission des valeurs… »
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« Mercredi 27 septembre 2023, la Première ministre a présenté un plan interministériel de lutte contre le harcèlement scolaire. »
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« Lors de la présentation par la Première Ministre, le 27 septembre 2023, du Plan interministériel de lutte contre le harcèlement scolaire, et après audit de la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP), le 3018… »
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« Cet amendement vise à allouer davantage de moyens aux fonds sociaux des établissements scolaires afin qu’ils retrouvent le niveau de 2018‑2019. »
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« Cet amendement vise à instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires pour l’ensemble des élèves, de l’école primaire au lycée. »
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« Cet amendement vise à renforcer la formation des enseignants et des personnels de l’Éducation nationale en lycée professionnel pour l’accompagnement des élèves allophones. »
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« Cet amendement vise à annuler la suppression de crédits dédiés à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap de l’enseignement agricole, telle que prévue par la présent projet de loi de finances pour 2025 du Gouvernement. »
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« Cet amendement est déposé suite à des échanges avec le Collectif Handicaps. »
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« Cet amendement vise à revenir sur la baisse des crédits alloués à la formation des Accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH). »
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« Cet amendement propose la création d’un corps de fonctionnaires d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) afin de titulariser les personnels en poste. »
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« Essentiels au bon fonctionnement des écoles les Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) souffrent d’un manque de reconnaissance et de moyens pour mener à bien l’ensemble de leurs missions. »
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« Le présent amendement propose une augmentation de 30 millions d’euros des crédits alloués à la médecine scolaire, et spécifiquement aux infirmiers et aux infirmières scolaires, lesquels sont en proie à une profonde crise depuis de… »
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« « L’école rurale doit vivre ». »
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« Cet amendement demande la mise en place d’un plan de titularisation des contractuels de l’Éducation nationale qui exercent des missions sur des emplois pérennes. »
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« Cet amendement entend dénoncer la suppression de 4 000 ETP d’enseignants, dont 3 155 ETP rien que pour le 1er degré public. »
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« Le projet de loi de finances prévoit une suppression de 4000 postes à la rentrée 2025 au prétexte d’une baisse démographique. »
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« Le projet de loi de finances prévoit une suppression de 4000 postes à la rentrée 2025 au prétexte d’une baisse démographique. »
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« Le projet de loi de finances prévoit une suppression de 4000 postes à la rentrée 2025 au prétexte d’une baisse démographique. »
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« Le projet de loi de finances prévoit une suppression de 4 000 postes à la rentrée 2025 au prétexte d’une baisse démographique. »
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« Depuis 2020 cinq pays membres de l'Union européenne (Allemagne, Suède, Danemark, Autriche, Pays-Bas) bénéficient de forts rabais sur leur contribution au budget de l'Union européenne allant de 4,52% pour l'Allemagne à 13,44% pour les… »