Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-2741
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En clair
Alexandre Sabatou a déposé cet amendement le 7 nov. 2024, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 € | 0 € |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 € | 0 € |
| Vie de l'élève | +1 000 000 € | +1 000 000 € |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 € | 0 € |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | −1 000 000 € | −1 000 000 € |
| Enseignement technique agricole | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à augmenter les crédits alloués au financement d’activités périscolaires, notamment dans le cadre la lutte contre le harcèlement scolaire.
Le harcèlement scolaire persiste en France, affectant 10 % des élèves au collège en 2021 et plus d’un élève par classe (ministère de l’Éducation nationale, Premiers résultats statistiques de l’Enquête harcèlement 2023, février 2024). La nécessité d’adopter des approches novatrices pour le combattre est évidente. Les tentatives de sensibilisation seules se sont avérées insuffisantes à court terme, d’où l’importance de combiner sensibilisation et mesures concrètes sur le terrain.
L’utilisation de médias visuels, comme le suggère un rapport sénatorial, est prometteuse, mais elle doit être intégrée à un ensemble de solutions. Une enquête de l’Institut National de la Jeunesse et de l’Éducation Populaire (INJEP) a révélé que la diffusion d’informations n’a pas eu d’effets significatifs sur le harcèlement, le bien-être des élèves ou leurs performances scolaires.
Il est crucial de reconnaître que la responsabilité de la lutte contre le harcèlement scolaire ne peut reposer exclusivement sur les enseignants, bien que l’amélioration de leur formation initiale et continue soit essentielle.
L’une des approches les plus efficaces pour lutter contre le harcèlement scolaire est l’investissement dans l’éducation à l’empathie. Cette approche vise à développer la capacité des élèves à comprendre les besoins émotionnels de leurs camarades à travers des ateliers réguliers organisés par des acteurs spécialisés. Alors que des pays comme le Danemark ont rendu les cours d’empathie obligatoires pour les élèves de 6 à 16 ans depuis 1993, la France accuse un retard significatif dans le développement d’une culture de la coopération. À noter néanmoins que le ministre de l’Éducation nationale a récemment annoncé son souhait de généraliser les cours d’empathie à partir de la rentrée prochaine, ce que nous saluons.
De la même manière, des actions complémentaires au sein des écoles, telles que la mise en place de boîtes aux lettres de signalement anonyme et la médiation scolaire, ont prouvé leur efficacité. Selon une évaluation, la médiation a réussi à réduire en moyenne de 15 % le harcèlement verbal signalé par les collégiens. Les effets sont encore plus probants pour les groupes d’élèves les plus exposés à la violence, avec par exemple une baisse de 46 % du sentiment de harcèlement, qu’il soit physique ou verbal, chez les garçons de 6e. Ces initiatives améliorent également le bien-être psychologique des élèves.
Il est donc appelé à changer d’approche sur le harcèlement scolaire pour financer des dispositifs de long terme et à déployer partout sur le territoire des dispositifs complémentaires de l’école.
Dès lors, le présent amendement procède :
- d’une part, à l’augmentation de l’action 06 « Actions éducatives complémentaires » du programme 230 « Vie de l’élève » à hauteur de 1 000 000 d’euros (AE et CP) ;
- d’autre part, à une baisse d’un même montant (AE et CP) de l’action 01 « Pilotage et mise en œuvre des politiques éducatives » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».
Cet amendement n’a nullement l’intention de réduire ces crédits, il s’agit simplement de respecter la règle de recevabilité financière.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteurs 37
Alexandre Sabatou RN · Rapporteur, Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- EcoS 36
Les 36 cosignataires
- EcoS Arnaud Bonnet
- EcoS Eva Sas
- EcoS Pouria Amirshahi
- EcoS Christine Arrighi
- EcoS Clémentine Autain
- EcoS Léa Balage El Mariky
- EcoS Lisa Belluco
- EcoS Karim Ben Cheikh
- EcoS Benoît Biteau
- EcoS Nicolas Bonnet
- EcoS Cyrielle Chatelain
- EcoS Alexis Corbière
- EcoS Hendrik Davi
- EcoS Emmanuel Duplessy
- EcoS Charles Fournier
- EcoS Marie-Charlotte Garin
- EcoS Damien Girard
- EcoS Steevy Gustave
- EcoS Catherine Hervieu
- EcoS Jérémie Iordanoff
- EcoS Julie Laernoes
- EcoS Tristan Lahais
- EcoS Benjamin Lucas-Lundy
- EcoS Julie Ozenne
- EcoS Sébastien Peytavie
- EcoS Marie Pochon
- EcoS Jean-Claude Raux
- EcoS Sandra Regol
- EcoS Sandrine Rousseau
- EcoS François Ruffin
- EcoS Sabrina Sebaihi
- EcoS Danielle Simonnet
- EcoS Sophie Taillé-Polian
- EcoS Boris Tavernier
- EcoS Nicolas Thierry
- EcoS Dominique Voynet
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002741
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324