Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-2748
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En clair
Alexandre Sabatou a déposé cet amendement le 7 nov. 2024, avec 17 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 € | 0 € |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 € | 0 € |
| Vie de l'élève | 0 € | 0 € |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 € | 0 € |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | −10 431 000 € | −10 431 000 € |
| Enseignement technique agricole | +10 431 000 € | +10 431 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement, travaillé avec le Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public Fédération Syndicale Unitaire (SNETAP-FSU), propose de rétablir les 196 emplois d’enseignants supprimés entre 2019 et 2022. Ces suppressions d’emplois conduisent les établissements à ne plus être en capacité d’assurer les missions dévolues. Dans un contexte marqué par la fragilisation de ces établissements après la crise sanitaire, l’urgence environnementale et sociale, il est urgent de conforter l’enseignement technique agricole public dans ses missions.
L’action 1 du programme 143 est abondé de 10 431 000 d’euros en AE et CP.
Ces crédits sont ainsi prélevés :
- 5 215 500 d’euros hors titre 2 sur l’action 1 du programme 214 ;
- 5 215 500 d’euros hors titre 2 sur l’action 8 du programme 214.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteurs 18
Alexandre Sabatou RN · Rapporteur, Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- GDR 17
Les 17 cosignataires
- GDR Frédéric Maillot
- GDR Soumya Bourouaha
- GDR Édouard Bénard
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR André Chassaigne
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Karine Lebon
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Yannick Monnet
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Stéphane Peu
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
- GDR Nicolas Sansu
- GDR Emmanuel Tjibaou
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002748
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324