Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-2748

Alexandre Sabatou RN · Article 42

En clair

Alexandre Sabatou a déposé cet amendement le 7 nov. 2024, avec 17 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
Vie de l'élève0 €0 €
Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
Soutien de la politique de l'éducation nationale−10 431 000 €−10 431 000 €
Enseignement technique agricole+10 431 000 €+10 431 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement, travaillé avec le Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public Fédération Syndicale Unitaire (SNETAP-FSU), propose de rétablir les 196 emplois d’enseignants supprimés entre 2019 et 2022. Ces suppressions d’emplois conduisent les établissements à ne plus être en capacité d’assurer les missions dévolues. Dans un contexte marqué par la fragilisation de ces établissements après la crise sanitaire, l’urgence environnementale et sociale, il est urgent de conforter l’enseignement technique agricole public dans ses missions.

L’action 1 du programme 143 est abondé de 10 431 000 d’euros en AE et CP.

Ces crédits sont ainsi prélevés :

- 5 215 500 d’euros hors titre 2 sur l’action 1 du programme 214 ;

- 5 215 500 d’euros hors titre 2 sur l’action 8 du programme 214.

Son sort

Examen
En séance publique

Auteurs 18

Alexandre Sabatou RN · Rapporteur, Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les 17 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002748
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324