Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-2740

Alexandre Sabatou RN · Article 42

En clair

Alexandre Sabatou a déposé cet amendement le 7 nov. 2024, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
Vie de l'élève+10 000 000 €+10 000 000 €
Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
Soutien de la politique de l'éducation nationale−10 000 000 €−10 000 000 €
Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les impacts des nouvelles technologies sur la santé mentale et physique de nos enfants, mis en lumière lors de la crise sanitaire, doivent inviter l’Éducation nationale à repenser ses actions pour garantir la transmission des valeurs républicaines et lutter contre toutes les formes de discrimination.

D’importantes mesures préventives, fondées sur l’éducation des enfants, doivent être prises pour répondre à l’ubiquité et l’instantanéité des nouvelles formes de harcèlement, qui ne se limitent plus aux portes de l’école.

À cet égard, les cours de vie scolaire et l’intervention de l’enseignant, dont ce n’est pas le rôle et qui n’est pas formé à cet effet, ne peut plus suffire.

L’enquête harcèlement mené par le ministère a démontré qu’avec l’âge les victimes ne demandent quasiment plus d’aide pour faire cesser les atteintes subies et les comportements d’automutilation et les tentatives de suicide augmentent drastiquement à l’adolescence.

Le présent amendement vise à répondre au besoin de prévention du harcèlement scolaire et d’aide au victime, par l’intervention au sein des écoles d’associations spécialisées sur le sujet.

Aux fins de recevabilité mais en souhaitant une levée du gage par le Gouvernement, le présent amendement vise donc à abonder de 10 millions d’euros l’action 06 - action éducatives complémentaires aux enseignements du programme 230 Vie de l’élève en AE et en CP et minorer de 10 millions d’euros en AE et en CP l’action 01 - pilotage et mise en œuvre des politiques éducatives du programme 214  Soutien de la politique à l’éducation nationale.

Son sort

Examen
En séance publique

Auteurs 2

Alexandre Sabatou RN · Rapporteur, Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Le cosignataire

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002740
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324