Amendement n° II-2759

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En clair

Alexandre Sabatou a déposé cet amendement le 7 nov. 2024, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte: 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Après l’alinéa 832, insérer les trois alinéas suivants :

« Garantir une qualité d’emploi et prévenir les risques dans le parcours de stage et l’insertion professionnelle des lycéens professionnels

« Taux d’accident du travail dans l’entreprise d’accueil du stage ou d’insertion

« Nombre de dérogations au principe d’interdiction du travail de nuit des mineurs accordées par l’Inspection du travail ».

II. – En conséquence, après l’alinéa 856, insérer les trois alinéas suivants :

« Garantir une qualité d’emploi et prévenir les risques dans le parcours de stage et l’insertion professionnelle des lycéens professionnels

« Taux d’accident du travail dans l’entreprise d’accueil du stage ou d’insertion

« Nombre de dérogations au principe d’interdiction du travail de nuit des mineurs accordées par l’Inspection du travail ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à doter le programme n° 140 « Enseignement scolaire public du second degré » et le programme n° 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » d’un objectif de garantie de la qualité de l’emploi et de la prévention des risques dans la parcours de stage et d’insertion professionnelle des lycéens professionnels. Pour ce faire, deux indicateurs y sont associés afin, d’une part, de mesurer la fréquence des accidents du travail dans les entreprises d’accueil de lycéens professionnels et, d’autre part, de quantifier les dérogations accordées au travail de nuit des mineurs.

De par leur formation, les lycéens professionnels sont un public particulièrement exposé aux risques professionnels alors même qu’il s’agit en très grande partie de mineurs. La qualité du stage dans leur entreprise d’accueil est ainsi un enjeu auquel l’État doit veiller. De même, la position des élèves en voie professionnelle peut conduire les entreprises à des abus concernant les conditions d’exercice professionnel. En somme, cet objectif inséré aux programmes des lycées professionnels, publics et privés, doit conduire à s’assurer des bonnes conditions de stage des lycéens professionnels.

Tel est l’objet du présent amendement.