Les amendements d'Alexandre Sabatou

En clair

Alexandre Sabatou a déposé 214 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 040 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

3 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF1069 · Article 58 Tombé

    « Repli. »

  2. · N° I-1774 · Après l'article 3 Tombé

    « Le présent amendement vise à porter de 18% à 25% le taux de la réduction d’impôt accordée aux salariés qui souscrivent à une augmentation de capital de la petite ou moyenne entreprise qui les emploie, lorsqu’ils n’en sont pas déjà… »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-1181 · Article 40 Tombé

    « Cet amendement est un amendement de repli. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)