Les amendements d'Alexandre Sabatou
En clair
Alexandre Sabatou a déposé 214 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 040 amendements d'autres députés.
22 amendements · les derniers déposés d'abord
Garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo
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« Si la BnF joue un rôle essentiel dans la conservation du patrimoine culturel, elle n’a pas vocation à devenir un opérateur de jeux vidéo en ligne. »
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« Cet amendement vise à permettre aux communautés de joueurs de maintenir en fonctionnement les jeux vidéo dont les services en ligne ont été définitivement interrompus par leurs éditeurs. »
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« Cet amendement vise à garantir aux joueurs la possibilité de continuer à utiliser les jeux vidéo qu’ils ont légalement acquis, même après l’arrêt définitif des services en ligne nécessaires à leur fonctionnement. »
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« Cet amendement vise à garantir l’effectivité des droits des joueurs de jeux vidéo, y compris en cas de cessation d’activité ou de défaillance financière d’un éditeur. »
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« Cet amendement vise à assurer une approche juridiquement concrète de la protection des droits des joueurs de jeux vidéo. »
Projet de loi de finances pour 2027
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« L’intelligence artificielle constitue une révolution technologique majeure qui transformera profondément notre société. »
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« Amendement d’appel. »
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« Le crédit d’impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo permet aujourd’hui de prendre en compte les dépenses éligibles engagées à compter de la réception de la demande d’agrément provisoire par le Centre national du cinéma et de l’image… »
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« Repli. »
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« Le présent amendement vise à pérenniser le crédit d’impôt en faveur des entreprises de création de jeux vidéo. »
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la présente proposition de loi une demande de rapport »
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« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la proposition de loi une demande de rapport revenant »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le présent amendement réduit de 4 millions d'euros les crédits de l’action 9 du programme 139 Enseignement privé du premier et du second degrés, qui supporte les dépenses liées au Fonds d’innovation pédagogique. »
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« Le présent amendement réduit de 11 millions d’euros des crédits de l’action 13 du programme 141 Enseignement scolaire public du second degré, qui supporte les dépenses liées au Fonds d’innovation pédagogique, pour les affecter à l’action… »
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« Le présent amendement réduit de 10 millions d'euros les crédits de l’action 7 du programme 140 Enseignement scolaire public du premier degré, qui supporte les dépenses liées au Fonds d’innovation pédagogique, pour les affecter à l’action… »
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« Cet amendement vise à créer un programme nouveau consacré aux crédits alloués à l'enseignement pour les dispositifs REP et REP+. »
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« De récents éléments publiés par la presse indiquent que le prix du matériel pédagogique fixé par les vendeurs agréés est très élevé par rapport à des produits similaires. »
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« Le rapport de la mission d’information chargée de dresser un panorama et un bilan de l’éducation prioritaire, adopté en 2023 par la commission des affaires culturelles et de l’éducation et présenté par M. Roger Chudeau, président, et Mme… »
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« Au cours des auditions qu’il a menées pour la préparation de son rapport, le rapporteur spécial a entendu des avis très divergents sur le Pacte proposé aux enseignants. »
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« L’enquête PISA de 2022 montre que la France n’est pas dans le peloton de tête : elle occupe la 26e place du classement général. »
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« Notre pays traverse une crise de la natalité, avec un taux de naissance au plus bas depuis 1945. »
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« Notre pays traverse une crise de la natalité, avec un taux de naissance au plus bas depuis 1945. »