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Député · RN

Les amendements d'Alexandre Sabatou

En clair

Alexandre Sabatou a déposé 214 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 040 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

15 amendements · les derniers déposés d'abord

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  1. · N° AC22 · Article 2 Irrecevable

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  1. · N° II-CF1065 · Article 58 Irrecevable

  2. · N° II-CF1068 · Article 58 Irrecevable

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  4. · N° II-CF1063 · Article 58 Irrecevable

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  1. · N° 2012 · Article 52 Irrecevable

  2. · N° 1880 · Article 52 Irrecevable

  3. · N° 1850 · Article 52 Irrecevable

  4. · N° 1848 · Article 52 Irrecevable

  5. · N° 1832 · Article 52 Irrecevable

  6. · N° 1755 · Article 52 Irrecevable

  7. · N° 1735 · Article 52 Irrecevable

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  1. · N° I-CF1570 · Après l'article 21 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)