Amendement n° II-CF2096

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Alexandre Sabatou a déposé cet amendement le 28 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré le 29 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Enseignement scolaire »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Enseignement scolaire public du premier degré	+118 797 144 €	+118 797 144 €
Enseignement scolaire public du second degré	0 €	0 €
Vie de l'élève	0 €	0 €
Enseignement privé du premier et du second degrés	0 €	0 €
Soutien de la politique de l'éducation nationale	−118 797 144 €	−118 797 144 €
Enseignement technique agricole	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le projet de loi de finances prévoit une suppression de 4 000 postes à la rentrée 2025 au prétexte d’une baisse démographique. Au contraire, il faut maintenir le nombre d’enseignants constant pour renforcer le taux d’encadrement, notamment en primaire et au collège. Le renforcement du taux d’encadrement permettra de lutter contre la baisse du niveau global, qui nécessite de réorienter la politique de l’Education nationale sur l’apprentissage et la maîtrise des fondamentaux : lire, écrire, compter.

Les réductions de postes concernent tout particulièrement le premier degré. Le plafond d’emplois du programme 140 passe de 342 947 ETPT (équivalent temps plein travaillé) dans la loi de finances initiale pour 2024 à 340 645 ETPT dans le projet de loi de finances pour 2025. Le nombre d’ETPT diminue 2 302 ETPT. Le présent amendement vise à revenir sur cette diminution.

Même s’il est conscient du fait que la rémunération des enseignants varie, notamment en fonction de leur ancienneté, le rapporteur spécial a été contraint d’appliquer un coefficient unique pour chiffrer le montant nécessaire. Le coefficient d’augmentation qu’il a choisi d’appliquer correspond au coût moyen d’un ETPT du programme 140 multiplié par le nombre d’ETPT supprimés du plafond d’emplois du programme entre la loi de finances initiale pour 2024 et le projet de loi de finances pour 2025. (Le coût moyen d’un ETPT est défini en divisant le montant des dépenses de titre 2 hors CAS Pensions prévues pour 2025 par le nombre d’ETPT autorisés pour 2025.)

Cet amendement propose donc d’augmenter les crédits de titre 2 du programme 140 de 118,8 millions d’euros.

Plus précisément, le présent amendement augmente les crédits de titre 2 de l’action 2 « Enseignement élémentaire » du programme 140 de 118 797 144 euros et réduit à due concurrence les crédits de l’action 1 « Pilotage et mise en œuvre des politiques éducatives » du programme 214 Soutien de la politique de l’éducation nationale.