Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-2735

Alexandre Sabatou RN · Article 42

En clair

Alexandre Sabatou a déposé cet amendement le 7 nov. 2024, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
Enseignement scolaire public du second degré+653 000 €+653 000 €
Vie de l'élève0 €0 €
Enseignement privé du premier et du second degrés−653 000 €−653 000 €
Soutien de la politique de l'éducation nationale0 €0 €
Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à renforcer la formation des enseignants et des personnels de l’Éducation nationale en lycée professionnel pour l’accompagnement des élèves allophones.

La majorité des élèves allophones scolarisés au lycée le sont en lycée professionnel - 57 % contre 27 % dans l’enseignement général et technologique - et seuls 16 % le sont dans une classe spécifique pour allophones. Cette disproportion flagrante reflète le manque de considération du lycée professionnel dans la société, trop souvent perçue comme une « voie de garage » pour les élèves jugés inaptes à la voie générale et technologique. C’est aussi le cas pour les élèves en situation de handicap, par exemple.

Quoi qu’il en soit, les élèves allophones et les mineurs non-accompagnés subissent une injustice criante. Par exemple, on observe une surreprésentation de ce public dans le Certificat d’aptitude professionnelle (CAP) « Agent de propreté et d’hygiène ». Il y a fort à parier que ces élèves ne l’ont pas tous choisi !

Un des problèmes majeurs, relevé notamment par la Défenseure des droits mais aussi par la profession elle-même, est le manque de formation des enseignants concernant l’accompagnement des élèves allophones. Deux pistes d’action sont donc à mettre en place. D’une part, il est urgent de systématiser la formation initiale des professionnels de l’Éducation nationale et de renforcer dans la formation initiale des enseignants une séquence consacrée aux besoins particuliers des élèves allophones (Cour des comptes). Il faut, d’autre part, accroître la formation continue des enseignants à ce sujet. En effet, seuls 2,2 % des professeurs ont suivi le module de formation « élèves allophones », seulement 1 811 professeurs de lycée professionnel.

Cet amendement appelle donc à ce que des moyens soient mis en œuvre pour encourager la formation initiale et continue en ce sens des personnels de l’Éducation nationale en lycée professionnel.

Pour assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé :

- Une augmentation de 653 000 €, en AE et en CP, de l’action 10 « Formation des personnels enseignants et d’orientation » du programme n° 141 « Enseignement scolaire public du second degré » ;

- Une diminution de 653 000 €, en AE et en CP, de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme n° 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés ».

Il est précisé qu’il n’est pas souhaité de baisser les crédits de ce programme. C’est pourquoi le Gouvernement est appelé à lever ce gage.

Son sort

Examen
En séance publique

Auteurs 37

Alexandre Sabatou RN · Rapporteur, Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002735
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324