Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-2756

Alexandre Sabatou RN · Article 42

En clair

Alexandre Sabatou a déposé cet amendement le 7 nov. 2024, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
Vie de l'élève0 €0 €
Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
Soutien de la politique de l'éducation nationale−2 000 000 €−2 000 000 €
Enseignement technique agricole0 €0 €
Fonds pour financer des projets d'éducation à l'alimentation (création)+2 000 000 €+2 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à créer un fonds pour permettre aux établissements de mettre en place des projets d’éducation à l’alimentation.

L’école joue un rôle considérable pour orienter les comportements de consommation et pour transmettre des habitudes alimentaires saines chez les enfants. Or, si l’éducation à l’alimentation et à la lutte contre le gaspillage alimentaire des enfants est inscrite à l’article L. 312‑17‑3 du code de l’éducation, force est de constater que les retours des enseignants sur le terrain sont plus que mitigés. Ne disposant pas d’heures consacrées à cet enseignement, les enseignants du secondaire, en particulier de Sciences de la vie et de la Terre (SVT), s’en tiennent à la pyramide alimentaire. En primaire, les initiatives des professeurs des écoles sont variées et vont d’une simple introduction aux produits de saison à l’installation et à l’entretien d’un potager.

Afin de rendre cette disposition effective, il est donc proposé de créer un fonds accessible de manière égale à tous les établissements qui en feraient la demande pour financer un projet d’éducation à l’alimentation. Ils pourraient être conduits en partenariat avec des associations spécialisées, comme l’école comestible, et inclure des cours de cuisine, de nutrition, de déplacements chez les producteurs, etc.

Dès lors, le présent amendement procède :

- d’une part, à la création d’un programme (AE et CP) « Fonds pour financer des projets d’éducation à l’alimentation » à hauteur de 2 000 000 d’euros ;

- d’autre part, à une baisse d’un même montant (AE et CP) sur les crédits de l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du Programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».

Le Gouvernement est appelé à lever le gage.

Son sort

Examen
En séance publique

Auteurs 37

Alexandre Sabatou RN · Rapporteur, Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002756
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324