amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Amendement n° 341

Alexandre Sabatou RN · Article 39

En clair

Alexandre Sabatou a déposé cet amendement le 3 oct. 2026, avec 117 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 28amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 19, substituer à la référence :

« 45‑4 »,

la référence :

« L. 45‑4 ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 20, substituer à la référence :

« 2° ter »,

la référence :

« 1° bis ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Correction.

L’article modifié du code des postes et des communications électroniques est l’article L. 45-4, et la définition des agents agissant pour le compte d’un bureau d’enregistrement figure au 1° bis de l’article 6 du présent projet de loi, qui ne comporte pas de 2° ter.

Auteurs 118

Alexandre Sabatou RN

Les 117 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1779

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1779P0D1N000341
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC1779