Les votes d'Alexandre Dufosset

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre
   9 sous-amendements à l'amendement n° 883 (rect.) : 9 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 991 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 921 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 996 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 920 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 990 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 989 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 919 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 918 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 917 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre
6. ✓ Pour → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✕ Contre → adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
2. ✕ Contre → adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale

Fin de vie

1. Diverses
   29 amendements à l'article 4 : 19 abstentions, 9 contre, 1 pour · tous rejetés · dont 25 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 756 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1326 de M. Bloch à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 888 de M. Juvin à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Gruet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 652 de M. Monnet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1157 de M. Lenoir à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 409 de Mme Gruet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 156 de Mme Hamelet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 751 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1058 de M. Pilato à l'article 4
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1057 de M. Pilato à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1113 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l'article 4
   13. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 410 de Mme Gruet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   14. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   15. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 682 de Mme Bamana à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   16. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 884 de M. Juvin à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   17. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   18. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 834 de M. Trébuchet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1056 de M. Clouet à l'article 4
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1107 de Mme Simonnet à l'article 4
   21. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 800 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   22. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1156 de M. Lenoir et l'amendement identique suiant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   23. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 750 de Mme Blin à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   24. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 400 de Mme Gruet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   25. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 398 de Mme Gruet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   26. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 397 de Mme Gruet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   27. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 396 de Mme Gruet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   28. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   29. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Hetzel et les amendements identiques de suppression de l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »