Les votes d'Alexandre Dufosset

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'article 4
4. Diverses
   17 amendements à l'article 4 : 8 pour, 6 contre, 3 abstentions · 9 adoptés, 8 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 724 de Mme Maximi à l'article 4
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4
   9. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4
   15. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3
7. ✓ Pour → adopté L'article 3
8. ✓ Pour → adopté L'article 10

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour
   5 amendements à l'article 10 : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 826 de Mme Saint-Paul après l'article 2 ter
2. ✓ Pour → adopté L'article 2 ter
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 424 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 ter
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 882 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 422 de M. Kerbrat de rétablissement de l'article 2 bis
7. ✕ Contre
   7 sous-amendements à l'amendement n° 883 (rect.) : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 927 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 995 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 926 de Mme Taurinya et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 925 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 924 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 992 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 922 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot