Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CF1498

Erwan Balanant Dem · Article 49

En clair

Erwan Balanant a déposé cet amendement le 30 oct. 2025, avec 77 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 7 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Patrimoines0 €0 €
Création0 €0 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture+10 000 000 €+10 000 000 €
Soutien aux politiques du ministère de la culture−10 000 000 €−10 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe LFI réaffirme son souhait de créer un fonds de soutien au développement des Maisons des Jeunes et de la Culture (MJC) et associations culturelles s’inscrivant dans une démarche d’éducation populaire.

Depuis leur création, ces structures ont pour vocation d’agir en faveur de l’éducation populaire, l’accès à la culture et l’émancipation des jeunes. Implantées sur l’ensemble du territoire national – notamment à 43 % en zones rurales et 25 % en quartiers prioritaires – elles mettent en place des activités très variées (ateliers, concerts, spectacles, actions de solidarité...) au bénéfice de toutes et tous et notamment des plus jeunes. Alors même que la ministre de la Culture Rachida Dati en a fait un emblème de sa politique de démocratisation culturelle, leur existence même est en réalité désormais menacée.

En effet, selon une étude menée par la fédération des MJC de France en mai 2025, 22 % des MJC (sur les 300 ayant répondu à l’enquête) voient leurs budgets diminuer en 2025 – majoritairement des structures situées dans des communes de + de 50 000 habitants. Si 62 % d’entre elles déclarent que les subventions publiques qui leurs sont allouées restent à un niveau identique à celui de l’an passé, cela pose aussi des difficultés puisque cela ne prend donc pas en compte l’inflation et de nombreux coûts en hausse (revalorisation des salaires, matériel, prestations artistiques). De manière générale, à l’échelle nationale, le budget annuel médian de ces lieux tourne autour de 400 000 euros, dont 52 % proviennent de subventions publiques, majoritairement de la région, du département, de la Caisse d’allocations familiales, et de façon moindre, de l’État. Le reste est autofinancé : cotisations, billetterie, recettes d’activités. Mais cette part ne suffit pas à compenser les coupes dans les financements publics, qui cette année ont parfois été décidées très tardivement. Dans ce contexte, Patrick Chenu, directeur général de la fédération des MJC, souligne que « Rachida Dati nous avait promis un soutien au réseau d’éducation populaire. Il faut lui reconnaître une intention sincère. Mais sans les moyens, cela reste un vœu pieux. »

Par conséquent, et afin de sauver ces structures incontournables d’éducation populaire et de démocratisation culturelle, au service d’une émancipation individuelle et collective, nous proposons de créer ce fonds de soutien qui permettra de les soutenir dans leur activité.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits hors titre 2 à hauteur de 10 millions d’euros en crédits de paiement et en autorisation d’engagement de l’action 07 du programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture vers l’action 02 du programme 361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture, à hauteur de 10 millions d’euros en AE et en CP. Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 224 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.

Son sort

Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 78

Erwan Balanant Dem · Rapporteur, Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Les 77 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B1906P2D1N001498
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906