Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° I-CF522

Mathilde Feld LFI-NFP · Article 6

En clair

Mathilde Feld a déposé cet amendement le 17 oct. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 21 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte
751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, les députés insoumis proposent de supprimer cet article qui a pour but de pénaliser les revenus des retraités de classe moyenne tout en prétendant hypocritement avoir une portée sociale.

Cet article est un nouvelle forme de fiscalisation des classes moyennes, en l’occurrence celles et ceux à la retraite, tout en prétendant faire de la justice fiscale. Il ne s’agit que d’une nouvelle trouvaille pour faire payer aux classes moyennes le coût des baisses d’impôts des plus riches et des multinationales décrétées par Macron et ses affidés.

Nous demandons donc la suppression de cet article.

Son sort

Sort décidé le
Les 6 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 71

Mathilde Feld LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B1906P1D1N000522
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906