Amendement n° AS754

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En clair

René Pilato a déposé cet amendement le 4 avr. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été retiré le 30 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte: 68 sur 1 167amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 2 par le mot :

« sécurisé ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à préciser le caractère sécurisé du système d’information dans lequel seront consignés les actes effectués par les professionnels de santé intervenant dans un processus d’aide à mourir.

Son sort

Examen: En commission des affaires sociales
Sort décidé le: 30 avr. 2025

Les 2 amendements identiques, discutés avec lui

N° AS540 · Karine Lebon Retiré
N° AS1073 · Christophe Bentz Retiré

Auteurs 71

René Pilato LFI-NFP

LFI-NFP 70

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte déposé n° 1100

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO420120B1100P0D1N000754
Texte amendé (Assemblée nationale): PIONANR5L17B1100

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