Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° AS540
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En clair
Karine Lebon a déposé cet amendement le 4 avr. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Fin de vie ». Il a été retiré le 30 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 68 sur 1 167amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 2 par le mot :
« sécurisé ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à préciser que le système d'information dans lequel seront consignés les actes effectués par les professionnels de santé intervenant dans un processus d'aide à mourir, devra être sécurisé.
Son sort
- Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui
- N° AS754 · René Pilato Retiré
- N° AS1073 · Christophe Bentz Retiré
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1100
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1100P0D1N000540
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1100