amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement n° CE310
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En clair
Maxime Laisney a déposé cet amendement le 28 mai 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il est tombé en commission des affaires économiques le 4 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 122 sur 625amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 15, substituer au nombre :
« 50 »,
le nombre :
« 54 ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à fixer l'objectif d'atteindre une capacité installée d'au moins 54 gigawatts (GW) de production d’électricité d’origine photovoltaïque à l'horizon 2030. Il relève ainsi de 4 gigawatts l’objectif actuellement fixé à l'article 5, pour atteindre au moins le niveau fixé dans l'actuel projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), actuellement mis en consultation par le Gouvernement.
Depuis la révision de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) en 2018-2019, l’objectif d’atteindre la neutralité carbone à horizon 2050 est désormais fixé dans la loi. Ces dernières années, des organisations comme RTE, l’institut Negawatt ou encore l’ADEME ont publié différents travaux prospectifs sur un mix énergétique décarboné afin d’atteindre cet objectif.
Ces scénarios viennent détailler les capacités installées de production des différentes énergies renouvelables à l’horizon 2050 selon les mix envisagés et notamment les capacités installées d’énergies photovoltaïques (au sol et en toiture).
Ces scénarios montrent que la cible de 50 gigawatts en 2030 est en deçà de la fourchette d’évolution prévue par les différents mix. Les scénarios RTE vont ainsi de 60 à 75 gigawatts de capacité installées pour l’électricité photovoltaïque (sol et toiture). L'objectif actuellement fixé par le Gouvernement dans son projet de PPE est déjà en-deça, nous considérons qu'il ne saurait être fixé d'objectif inférieur.
Cet objectif pourrait également contribuer favorablement à l'emploi et à la réindustrialisation, comme en témoignent les chiffres de la filière photovoltaïque. Quoi que surexposée à la concurrence et nécessitant un niveau de protection beaucoup plus fort, elle représente aujourd’hui 25 500 emplois directs d’après les chiffres d’Observ’Er.
Son sort
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° CE228 · Marie-Noëlle Battistel Tombé
Auteurs 71
- LFI-NFP 70
Les 70 cosignataires
- LFI-NFP Nadège Abomangoli
- LFI-NFP Laurent Alexandre
- LFI-NFP Gabriel Amard
- LFI-NFP Ségolène Amiot
- LFI-NFP Farida Amrani
- LFI-NFP Rodrigo Arenas
- LFI-NFP Raphaël Arnault
- LFI-NFP Anaïs Belouassa-Cherifi
- LFI-NFP Ugo Bernalicis
- LFI-NFP Christophe Bex
- LFI-NFP Carlos Martens Bilongo
- LFI-NFP Manuel Bompard
- LFI-NFP Idir Boumertit
- LFI-NFP Louis Boyard
- LFI-NFP Pierre-Yves Cadalen
- LFI-NFP Aymeric Caron
- LFI-NFP Sylvain Carrière
- LFI-NFP Gabrielle Cathala
- LFI-NFP Bérenger Cernon
- LFI-NFP Sophia Chikirou
- LFI-NFP Hadrien Clouet
- LFI-NFP Éric Coquerel
- LFI-NFP Jean-François Coulomme
- LFI-NFP Sébastien Delogu
- LFI-NFP Aly Diouara
- LFI-NFP Alma Dufour
- LFI-NFP Karen Erodi
- LFI-NFP Mathilde Feld
- LFI-NFP Emmanuel Fernandes
- LFI-NFP Sylvie Ferrer
- LFI-NFP Perceval Gaillard
- LFI-NFP Clémence Guetté
- LFI-NFP David Guiraud
- LFI-NFP Zahia Hamdane
- LFI-NFP Mathilde Hignet
- LFI-NFP Andy Kerbrat
- LFI-NFP Bastien Lachaud
- LFI-NFP Abdelkader Lahmar
- LFI-NFP Aurélien Le Coq
- LFI-NFP Arnaud Le Gall
- LFI-NFP Élise Leboucher
- LFI-NFP Jérôme Legavre
- LFI-NFP Sarah Legrain
- LFI-NFP Claire Lejeune
- LFI-NFP Murielle Lepvraud
- LFI-NFP Antoine Léaument
- LFI-NFP Élisa Martin
- LFI-NFP Damien Maudet
- LFI-NFP Marianne Maximi
- LFI-NFP Marie Mesmeur
- LFI-NFP Manon Meunier
- LFI-NFP Jean-Philippe Nilor
- LFI-NFP Sandrine Nosbé
- LFI-NFP Danièle Obono
- LFI-NFP Nathalie Oziol
- LFI-NFP Mathilde Panot
- LFI-NFP René Pilato
- LFI-NFP François Piquemal
- LFI-NFP Thomas Portes
- LFI-NFP Loïc Prud'homme
- LFI-NFP Jean-Hugues Ratenon
- LFI-NFP Arnaud Saint-Martin
- LFI-NFP Aurélien Saintoul
- LFI-NFP Ersilia Soudais
- LFI-NFP Anne Stambach-Terrenoir
- LFI-NFP Aurélien Taché
- LFI-NFP Andrée Taurinya
- LFI-NFP Matthias Tavel
- LFI-NFP Aurélie Trouvé
- LFI-NFP Paul Vannier
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 463
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000310
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0463