Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Amendement n° CE310

Maxime Laisney LFI-NFP · Article 5

En clair

Maxime Laisney a déposé cet amendement le 28 mai 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il est tombé en commission des affaires économiques le 4 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
122 sur 625amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 15, substituer au nombre :

« 50 »,

le nombre :

« 54 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à fixer l'objectif d'atteindre une capacité installée d'au moins 54 gigawatts (GW) de production d’électricité d’origine photovoltaïque à l'horizon 2030. Il relève ainsi de 4 gigawatts l’objectif actuellement fixé à l'article 5, pour atteindre au moins le niveau fixé dans l'actuel projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), actuellement mis en consultation par le Gouvernement.

Depuis la révision de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) en 2018-2019, l’objectif d’atteindre la neutralité carbone à horizon 2050 est désormais fixé dans la loi. Ces dernières années, des organisations comme RTE, l’institut Negawatt ou encore l’ADEME ont publié différents travaux prospectifs sur un mix énergétique décarboné afin d’atteindre cet objectif.

Ces scénarios viennent détailler les capacités installées de production des différentes énergies renouvelables à l’horizon 2050 selon les mix envisagés et notamment les capacités installées d’énergies photovoltaïques (au sol et en toiture).

Ces scénarios montrent que la cible de 50 gigawatts en 2030 est en deçà de la fourchette d’évolution prévue par les différents mix. Les scénarios RTE vont ainsi de 60 à 75 gigawatts de capacité installées pour l’électricité photovoltaïque (sol et toiture). L'objectif actuellement fixé par le Gouvernement dans son projet de PPE est déjà en-deça, nous considérons qu'il ne saurait être fixé d'objectif inférieur.

Cet objectif pourrait également contribuer favorablement à l'emploi et à la réindustrialisation, comme en témoignent les chiffres de la filière photovoltaïque. Quoi que surexposée à la concurrence et nécessitant un niveau de protection beaucoup plus fort, elle représente aujourd’hui 25 500 emplois directs d’après les chiffres d’Observ’Er.

Son sort

Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 71

Maxime Laisney LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 463

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000310
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0463