amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement n° CE228
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En clair
Marie-Noëlle Battistel a déposé cet amendement le 28 mai 2025, avec 7 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il est tombé en commission des affaires économiques le 4 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 122 sur 625amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 15, substituer au nombre :
« 50 »,
le nombre :
« 54 ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec le réseau action climat vise à aligner l’objectif de production d’électricité photovoltaïque installée en 2030 sur celle proposée dans le projet de PPE 3, soit 54 gigawatts.
Son sort
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° CE310 · Maxime Laisney Tombé
Auteurs 8
- SOC 7
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 463
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000228
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0463