Amendement n° CE287

Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP · Article 16

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En clair

Anne Stambach-Terrenoir a déposé cet amendement le 28 mai 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été adopté en commission des affaires économiques le 4 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 122 sur 625amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent la suppression de l’article 16 qui cible les militants anti-nucléaires, en renforçant le quantum des peines en cas d’intrusion dans les installations abritant ou ayant vocation à abriter des matières nucléaires et en conférant à la justice la possibilité d’ôter des aides publiques destinées aux associations dont les membres se rendraient coupables d’une telle infraction.

Tout d’abord, nous sommes opposés par principe aux mesures d’aggravation pénale associées à des faits déjà suffisamment réprimés, comme celle-ci. Cette mesure relève de la pure surenchère pénale, dont nous savons qu'elle n’est pas désincitative et qu’elle ne permet pas de lutter contre la commission de tels actes.

De surcroît, cette disposition est une attaque directe à la liberté d’alerter sur les vulnérabilités des installations nucléaires. “Plutôt que d’augmenter la répression a posteriori, il est nécessaire d’améliorer la sécurité des installations, aujourd’hui visiblement vulnérables.”, nous alerte le Réseau Action Climat à propos de cet article.

Pour l’ensemble de ces motifs, nous proposons la suppression de cet article.