Amendement n° CE193

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 12 qui modifie les dispositions qui régissent la loi de programmation énergie-climat (LPEC).

En effet, celui-ci, d'une part, vise à dédouaner le Gouvernement de son irresponsabilité en matière de programmation énergétique, en repoussant au 1er janvier 2025 (dans la version actuelle de cette PPL adoptée par le Sénat en 2024) la date que la loi prévoit actuellement pour l'adoption de la loi de programmation énergie-climat, à savoir le 1er juillet 2023. 2 ans plus tard, le Gouvernement ne l'a jamais présentée, et nous n'avons aucune raison d'effacer cette faute par un artifice en modifiant cette date du 1er juillet 2023.

D'autre part, il intègre notamment un nouvel objectif de décarbonation du mix de production d'électricité, terme qui amalgame indistinctement énergies renouvelables, nucléaire et technologies de captage et de stockage de carbone, menaçant ainsi le développement des énergies renouvelables et tout notre avenir énergétique et climatique.

A plus forte raison dans la mesure où cet article intègre un nouvel objectif de relance du nucléaire en précisant que pour l’électricité d’origine nucléaire, l’objectif de décarbonation porte notamment sur la construction de réacteurs électronucléaires et de petits réacteurs modulaires.

Pour l'ensemble de ces raisons, nous proposons la suppression de cet article.