Amendement n° AC23

Par cet amendement, le groupe LFI réaffirme son opposition à la mesure de couvre-feu numérique pour les 15‑18 ans, de 22 heures à 8 heures, dont la mise en place pose de nombreuses questions.

Comme pour la mesure d’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, le couvre-feu numérique représente une véritable atteinte à la protection des droits fondamentaux, et notamment du droit à l’anonymat (puisque des données personnelles devront être collectées et stockées pour vérifier l’âge de l’utilisateur), est également facilement contournable avec des dispositifs comme le VPN et permet de ne pas s’attaquer au fond du sujet en matière de protection de la santé mentale des mineurs, c’est-à-dire des moyens alloués au système de santé pour y faire face (à titre d’illustration, en matière de santé scolaire, on compte environ un médecin scolaire pour 13 000 élèves, un psychologue pour 1 500 élèves et un infirmier pour 1 300 élèves). Ces constats sont d’autant plus vrai que de nombreux exemples étrangers tendent à démontrer l’inefficacité d’une mesure de restriction horaire.

Plusieurs pays ont mis en place de telles mesures, comme la Chine, la Corée du Sud ou encore certains États des États-Unis comme l’Utah. Or, en Corée du Sud par exemple, le Gouvernement avait instauré en 2011 une mesure de « couvre-feu numérique » pour les jeux vidéos et les mineurs. Ainsi, de minuit à 6 heures du matin, les éditeurs de jeux vidéo en ligne devaient bloquer l’accès des moins de 16 ans à leurs plates-formes, sous peine de sanctions pouvant aller jusqu’à deux ans de prison ferme. Or, par peur de ne pouvoir appliquer la mesure en raison de l’absence de moyen fiable de vérifier l’âge de leurs utilisateurs, certains éditeurs comme Minecraft avait tout simplement interdit leur jeu aux moins de 18 ans. Face à l’inefficacité de la mesure, le Gouvernement s’était résolu à abroger la loi en 2021, au profit d’une approche davantage axée sur la prévention. Le rapport de la commission d’enquête l’admet lui-même (p. 262) : « ce type de limitation est contournable par l’utilisateur, notamment par l’utilisation d’outils tels qu’un réseau privé virtuel (plus connu sous le nom anglais virtual private network [VPN]) ».

En réalité, cette mesure de couvre-feu passe totalement à côté du véritable danger posé par les plateformes numériques : l’absence de régulation. En effet, ce n’est pas tellement le temps passé sur les écrans en lui-même qui pose des difficultés, mais plutôt le fait que les individus, notamment mineurs, soient exposés à des outils particulièrement élaborés de captation de l’attention (scrolling infini de contenus, algorithmes de recommandations particulièrement efficaces, absence de modération efficace des contenus jugés dangereux et/ou illicites...), quitte à détruire la santé mentale de leurs utilisateurs et à créer des addictions, et ce, à des fins purement commerciales. Par conséquent, plutôt que de continuellement reporter la responsabilité de l’usage des réseaux sociaux sur les utilisateurs eux-mêmes, il est indispensable de questionner le modèle économique des réseaux sociaux – ce à quoi ne s’attaque absolument pas la présente proposition de loi.