Les votes de Pascal Coste

Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. → adopté L'amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par MM. Olivier Bitz et David Margueritte au nom de la commission des lois, à l'article 4
3. → adopté Les amendements identiques n° 50 rectifié sexies, présenté par M. Damien Michallet et plusieurs de ses collègues, et n° 94 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un …

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → rejeté Vote sur l'ensemble du texte
2. → adopté Les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, n° 16, présenté par Mme Cécile Cukierman, et n° 29, présenté par M. …
3. → adopté L'amendement n° 32 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Panunzi et plusieurs de ses collègues, à l'article unique
4. → adopté L'amendement n° 1, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, à l'article unique

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

1. → adopté L'article unique constituant l'ensemble

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Abrogation du Code noir

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. → adopté L'article 1er

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

1. → adopté L'amendement n° 44, présenté par le Gouvernement, à l'article 2

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. → adopté L'article 1er