Les votes de Mikaele Kulimoetoke

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 2 · après l'article 2 bis · proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à …

Mettre en place un registre national des cancers

1. → adopté L'article unique constituant l'ensemble

Pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Article 2 · proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 1 · de l'article unique · proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendements n° 1033, 1102, 1173 et 30 autres · de l'article 47-1 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la …

Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendements n° 28, 50, 73 et 1 autre · proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, …

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

1. → adopté L'article unique constituant l'ensemble

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendement n° II-757 · de l'article 49 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble de la première partie · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · proposition de résolution portant sur le développement économique de la …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · proposition de résolution visant à appliquer des sanctions à l'encontre de …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée Ensemble de la quatrième partie · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Article 1er bis · projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Article 1er bis · projet de loi relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir …
2. → rejeté Amendements n° 124, 156, 454 · projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendements n° 1, 18, 5 · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent …

Démocratiser le sport en France

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Article 1er · proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par …
2. → rejeté Article 2 · proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le …
3. → rejeté Ensemble · proposition de résolution invitant le Gouvernement à relancer une initiative …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2021

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée Ensemble de la troisième partie · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée Motion · question préalable · proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires
2. → adopté Ensemble · proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendements n° 107, 149, 189 · à l'article 3 · projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Article 1er · projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 2181 · à l'article 68 · projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement …
2. → rejeté Amendement n° 2195 · après l'article 58 · projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · proposition de résolution invitant le Gouvernement à envisager la poursuite de …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendements n° 94, 137 · à l'article 20 · projet de loi relatif à la bioéthique

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Article 1er · projet de loi relatif à la bioéthique

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendements n° 15, 17, 18 et 3 autres · après l'article 2 bis · proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi de finances pour 2021

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · proposition de résolution portant sur la nécessité de reconnaître la …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental