Les votes de Marianne Margaté

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 376, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 6

Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile

1. → rejeté L'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er
2. → rejeté L'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er
3. → rejeté L'article 1er A

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. → rejeté L'amendement n° 14, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité, et Territoires, à l'article 1er
2. → rejeté L'amendement n° 4, présenté par M. Hervé Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er

Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

1. → rejeté Les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, n° 8 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° …
2. → rejetée La motion préjudicielle n° 42, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à suspendre le débat sur la proposition de loi …
3. → rejetée La motion n° 1, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi …

Prévenir les ingérences étrangères en France

1. → rejeté Les amendements identiques n° 29, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, et n° 44, présenté par M. Pascal Savoldelli et les …

Faciliter la transformation des bureaux en logements

1. 4 amendements à l'article 1er : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 16, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er
   2. → rejeté L'amendement n° 15, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er
   3. → rejeté L'amendement n° 13, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er
   4. → rejeté L'amendement n° 1, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er
2. → rejeté Les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Christian Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 14, présenté par Mme Antoinette Guhl et les …

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

1. → rejeté Les amendements identiques n° 53 rectifié bis, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 104 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté …
2. → rejeté L'amendement n° 99, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2
3. → rejeté Les amendements identiques n° 46 rectifié bis, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 95 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté et …
4. → rejeté Les amendements identiques n° 12 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, n° 33 rectifié bis, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses …
5. → rejeté Les amendements identiques n° 63, présenté par Mme Viviane Artigalas et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 71 rectifié bis, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs …
6. → rejeté Les amendements identiques n° 108, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 133, présenté par Mme Amel Gacquerre, …
7. → rejeté Les amendements identiques n° 9 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, et n° 119, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe …
8. → rejeté Les amendements identiques n° 7 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, et n° 118, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe …

Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales

1. → rejeté L'amendement n° 6, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article unique
2. → adopté L'amendement n° 5, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article unique

Proposition de loi visant à renforcer le service civique

1. → adopté Les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, et n° 4 rectifié quater, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses …

Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève

1. → rejetée La motion n° 9, présentée par MM. Jacques Fernique et Olivier Jacquin, les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, …

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

1. → adopté Les amendements identiques n° 4 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, n° 13, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la …
2. → rejeté Amendement n° 8 · à l'article unique · proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la …
3. → adopté Amendement n° 4 · à l'article 1er · projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour …
4. → adopté Sous-amendement n° 35 · à l'article 1er · projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour …
5. → rejetée Motion · question préalable · projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre …

Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant …

Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

1. → rejeté L'amendement n° 1, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. → rejeté Les amendements identiques n° 189 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 247, présenté par Mme Cécile Cukierman et …
3. 3 amendements après l'article 9 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 223, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 170, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 243 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 98, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendement n° 171 · à l'article 10 · projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation …
2. → rejeté Sous-amendement n° 159 · après l'article 9 ter · projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation …
3. → adopté Article unique · projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Article 4 · proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des …
2. → rejeté Article 2 · proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des …