Les textes de Marc Laménie
Aucun texte n'est en discussion : ni inscrit à l'ordre du jour, ni examiné depuis moins de 15 jours. 16 attendent encore leur premier examen.
16 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) du financement des travaux exécutés d'office par les petites communes pour la sécurisation des immeubles
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Proposition de loi visant à redonner du pouvoir d'agir aux élus locaux face aux surcoûts de construction des bâtiments publics
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Proposition de loi visant à transférer la police de l'environnement de l'Office français de la biodiversité aux services de l'État
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Proposition de loi visant à généraliser la vidéoprotection algorithmique
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Proposition de loi visant à autoriser le balisage circonstancié des éoliennes en cas de passage d'aéronefs civils
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Proposition de loi visant à renforcer le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à reconnaître les souffrances endurées par les enfants nés dans les maternités Lebensborn
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Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale
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Proposition de loi visant à rationaliser la gestion de l'immobilier de l'État
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Proposition de loi tendant à reconnaître le statut de victime de guerre aux enfants nés dans les Lebensborn
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Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE)
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Proposition de loi constitutionnelle visant la transposition des dispositions de l'Accord de Paris dans la Charte de l'environnement
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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de son effet d'entraînement sur l'économie française
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Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé
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Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique
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Proposition de loi encadrant l'activité des plateformes de revente agissant en qualité de tiers de confiance
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Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)