Les textes de Marc Laménie

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proposition de loi · coauteur Les Indépendants

Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers

Thèmes du Sénat Fonction publique Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
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4. Assemblée · 1re lecture : En cours
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
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proposition de loi · coauteur Les Indépendants

Proposition de loi visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Travail
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
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proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Questions sociales et santé Société
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proposition de loi · coauteur Les Républicains

Soutien des entreprises victimes d'une menace ou crise sanitaire

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Entreprises PME, commerce et artisanat
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proposition de loi · coauteur Les Républicains

Français établis hors de France

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Éducation Pouvoirs publics et Constitution Questions sociales et santé
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proposition de loi · coauteur Les Républicains

Droits des usagers des transports en cas de grève

Thèmes du Sénat Société Transports
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proposition de loi · coauteur Les Indépendants

Modernisation de la propagande électorale

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution
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proposition de loi · coauteur UCI

Droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les organismes de sécurité sociale

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Sécurité sociale
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proposition de loi · coauteur Les Républicains

Libre choix du consommateur dans le cyberespace

Thèmes du Sénat Recherche, sciences et techniques Société
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proposition de loi · coauteur Les Républicains

Répression des entraves à l'exercice des libertés

Thèmes du Sénat Justice Société
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proposition de loi · coauteur Les Républicains

Formation qualifiante pour l'exercice d'un culte

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution Société Travail
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
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proposition de loi · coauteur Les Républicains

Eau et «assainissement , compétences optionnelles des communautés de communes

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Collectivités territoriales Environnement Pouvoirs publics et Constitution
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5. Assemblée · 1re lecture : En cours
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proposition de loi · coauteur Les Républicains

Renforcement de l'efficacité de la justice pénale

Thèmes du Sénat Justice Police et sécurité
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proposition de loi · coauteur Les Républicains

Efficacité de la lutte antiterroriste

Thèmes du Sénat Défense Police et sécurité
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proposition de loi · coauteur Les Républicains

Modernisation de la législation de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Pouvoirs publics et Constitution
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
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proposition de loi · coauteur Les Républicains

Candidats « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales
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proposition de loi · révision de la Constitution · coauteur Les Républicains

Portée du principe de précaution dans la Charte de l'environnement

Thèmes du Sénat Environnement Pouvoirs publics et Constitution
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024

Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)