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Sénateur · SER

Les votes de François Rebsamen

En clair

D'octobre 2008 à novembre 2026, François Rebsamen a voté 1 443 fois en scrutin public : 727 pour, 647 contre et 69 abstentions. Il n'a pas pris part à 35 autres.

Voir les statistiques mois par mois
  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • N'a pas pris part

A voté autrement que la majorité de son groupe lors de 6 de ses 1 443 votes où le groupe avait une position majoritaire.

Mois par mois

Mois le plus chargé : avril 2013, 98 votes exprimés.
Ses votes exprimés mois par mois, en tableau
MoisPourContreAbstentions
octobre 20081856
novembre 20081192
décembre 2008693
janvier 20091784
février 20091260
mars 20091050
avril 2009130
mai 200920131
juin 2009370
juillet 20091851
août 2009000
septembre 2009631
octobre 2009431
novembre 200962185
décembre 20091591
janvier 20101351
février 20109112
mars 2010410
avril 201012130
mai 2010773
juin 20102881
juillet 2010680
août 2010000
septembre 20101560
octobre 201050384
novembre 20107101
décembre 201010123
janvier 2011321
février 20111931
mars 2011633
avril 201111100
mai 20111551
juin 201119150
juillet 20115100
août 2011000
septembre 2011221
octobre 2011930
novembre 201127192
décembre 201110140
janvier 2012760
février 20121024
mars 2012100
avril 2012000
mai 2012000
juin 2012000
juillet 20125100
août 2012000
septembre 2012230
octobre 2012670
novembre 201222210
décembre 20121280
janvier 2013591
février 2013690
mars 20131042
avril 201315830
mai 201311160
juin 201317230
juillet 201319242
août 2013000
septembre 2013680
octobre 201311233
novembre 201310402
décembre 20131180
janvier 20148110
février 201412120
mars 2014000
avril 2014000
mai 2014000
juin 2014000
juillet 2014000
août 2014000
septembre 2014000
octobre 2014000
novembre 2014000
décembre 2014000
janvier 2015000
février 2015000
mars 2015000
avril 2015000
mai 2015000
juin 2015000
juillet 2015000
août 2015000
septembre 2015000
octobre 2015000
novembre 2015000
décembre 2015000
janvier 2016000
février 2016000
mars 2016000
avril 2016000
mai 2016000
juin 2016000
juillet 2016000
août 2016000
septembre 2016000
octobre 2016000
novembre 2016000
décembre 2016000
janvier 2017000
février 2017000
mars 2017000
avril 2017000
mai 2017000
juin 2017000
juillet 2017000
août 2017000
septembre 2017000
octobre 2017000
novembre 2017000
décembre 2017000
janvier 2018000
février 2018000
mars 2018000
avril 2018000
mai 2018000
juin 2018000
juillet 2018000
août 2018000
septembre 2018000
octobre 2018000
novembre 2018000
décembre 2018000
janvier 2019000
février 2019000
mars 2019000
avril 2019000
mai 2019000
juin 2019000
juillet 2019000
août 2019000
septembre 2019000
octobre 2019000
novembre 2019000
décembre 2019000
janvier 2020000
février 2020000
mars 2020000
avril 2020000
mai 2020000
juin 2020000
juillet 2020000
août 2020000
septembre 2020000
octobre 2020000
novembre 2020000
décembre 2020000
janvier 2021000
février 2021000
mars 2021000
avril 2021000
mai 2021000
juin 2021000
juillet 2021000
août 2021000
septembre 2021000
octobre 2021000
novembre 2021000
décembre 2021000
janvier 2022000
février 2022000
mars 2022000
avril 2022000
mai 2022000
juin 2022000
juillet 2022000
août 2022000
septembre 2022000
octobre 2022000
novembre 2022000
décembre 2022000
janvier 2023000
février 2023000
mars 2023000
avril 2023000
mai 2023000
juin 2023000
juillet 2023000
août 2023000
septembre 2023000
octobre 2023000
novembre 2023000
décembre 2023000
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mai 2024000
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janvier 2025000
février 2025000
mars 2025000
avril 2025000
mai 2025000
juin 2025000
juillet 2025000
août 2025000
septembre 2025000
octobre 2025000
novembre 2025000
décembre 2025000
janvier 2026000
février 2026000
mars 2026000
avril 2026000
mai 2026000
juin 2026000
juillet 2026000
août 2026000
septembre 2026000
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Scrutins sans dossier rattaché

  1. N'a pas pris part → adopté Ensemble · projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales …
  2. N'a pas pris part → adopté Article 3 · projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales …
  3. N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 4 · à l'article 3 · projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales …
  4. N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 3 · à l'article 3 · projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales …
  5. N'a pas pris part → adopté Article 1er · projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales …
  6. N'a pas pris part → rejeté Amendements n° 2, 9 · à l'article 1er · projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales …
  7. Pour → adopté Ensemble · projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Scrutins sans dossier rattaché

  1. Pour → adopté Ensemble · projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et …

Scrutins sans dossier rattaché

  1. Contre → adoptée Motion · question préalable · projet de loi de finances rectificative pour 2013

Scrutins sans dossier rattaché

  1. Contre → adoptée Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 2014

Scrutins sans dossier rattaché

  1. N'a pas pris part → rejeté Ensemble · projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
  2. Contre → adopté Amendements n° 7, 25, 44 · projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
  3. Contre → adopté Amendements n° 5, 24, 39 · projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, garantissant l'avenir et la …
  4. Contre → adopté Amendement n° 1 · à l'article 1er · projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Scrutins sans dossier rattaché

  1. N'a pas pris part → rejeté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2013
  2. Pour → rejetée Seconde délibération · projet de loi de finances rectificative pour 2013
  3. Contre → rejeté Amendement n° 85 · après l'article 10 · projet de loi de finances rectificative pour 2013
  4. Contre → adopté Amendement n° 39 · après l'article 10 · projet de loi de finances rectificative pour 2013

Scrutins sans dossier rattaché

  1. Pour → rejeté Amendement n° 52 · avant l'article 1er · proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de …
  2. Pour → rejeté Amendement n° 44 · avant l'article 1er · proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de …
  3. Pour → rejeté Amendement n° 8 · avant l'article 1er · proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de …
  4. Pour → adopté Amendement n° 43 · avant l'article 1er · proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de …
  5. Pour → adopté Amendement n° 42 · avant l'article 1er · proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de …
  6. Pour → adopté Amendement n° 41 · avant l'article 1er · proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de …
  7. Pour → rejeté Amendements n° 1, 27, 40 et 1 autre · avant l'article 1er · proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de …

Scrutins sans dossier rattaché

  1. Contre → rejeté Amendement n° 1 · à l'article unique · proposition de loi relative au financement du service public de …
  2. Pour → adopté Ensemble · proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat

Scrutins sans dossier rattaché

  1. Pour → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 …

Scrutins sans dossier rattaché

  1. Contre → adoptée Motion · question préalable · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Scrutins sans dossier rattaché

  1. Pour → rejeté Ensemble · projet de loi de finances pour 2014
  2. Contre → adopté Amendement n° I-381 · projet de loi de finances pour 2014

Scrutins sans dossier rattaché

  1. Pour → adopté Amendements n° I-127, I-182, I-294 et 1 autre · après l'article 29 · projet de loi de finances pour 2014
  2. Contre → rejeté Amendements n° I-461, I-492 · projet de loi de finances pour 2014
  3. Pour → adopté Article 23 · projet de loi de finances pour 2014
  4. Contre → rejeté Amendement n° I-379 · projet de loi de finances pour 2014

Scrutins sans dossier rattaché

  1. Contre → adopté Amendements n° I-104, I-358, I-509 · projet de loi de finances pour 2014
  2. Contre → adopté Amendement n° I-103 · à l'article 18 · projet de loi de finances pour 2014
  3. Contre → rejeté Amendement n° I-459 · après l'article 12 · projet de loi de finances pour 2014
  4. Contre → rejeté Amendement n° I-100 · après l'article 12 · projet de loi de finances pour 2014
  5. Pour → adopté Article 10 · projet de loi de finances pour 2014
  6. Contre → rejeté Amendement n° I-375 · à l'article 10 · projet de loi de finances pour 2014
  7. Contre → rejeté Amendements n° I-374, I-458 · projet de loi de finances pour 2014

Scrutins sans dossier rattaché

  1. Contre → adopté Amendement n° I-413 · après l'article 7 quater · projet de loi de finances pour 2014

Scrutins sans dossier rattaché

  1. Contre → adopté Amendements n° I-339, I-525 · après l'article 7 quater · projet de loi de finances pour 2014
  2. Contre → adopté Amendements n° I-82, I-414, I-505 · après l'article 7 quater · projet de loi de finances pour 2014
  3. Contre → rejeté Amendement n° I-79 · à l'article 6 bis · projet de loi de finances pour 2014
  4. Contre → adopté Amendement n° I-501 · après l'article 6 · projet de loi de finances pour 2014
  5. Contre → adopté Amendement n° I-361 · après l'article 6 · projet de loi de finances pour 2014
  6. Pour → rejeté Article 3 · projet de loi de finances pour 2014

Scrutins sans dossier rattaché

  1. Contre → rejetée Motion · renvoi en commission · projet de loi de finances pour 2014

Sources : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet) · Fiche officielle du sénateur sur le site du Sénat (nouvel onglet)