Les textes de François Bonhomme

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proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention

Thèmes du Sénat Justice
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
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proposition de loi · coauteur Les Indépendants

Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers

Thèmes du Sénat Fonction publique Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
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proposition de loi · coauteur Les Indépendants

Proposition de loi visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Travail
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proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Questions sociales et santé Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
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4. Assemblée · 1re lecture : En cours
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proposition de loi · coauteur Les Républicains

Soutien des entreprises victimes d'une menace ou crise sanitaire

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Entreprises PME, commerce et artisanat
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proposition de loi · coauteur Les Républicains

Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger

Thèmes du Sénat Budget Économie et finances, fiscalité
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proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Collectivités territoriales
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
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proposition de loi · coauteur UCI

Droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les organismes de sécurité sociale

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Sécurité sociale
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proposition de loi · coauteur Les Républicains

Service public de l'éducation et neutralité religieuse

Thèmes du Sénat Éducation Société
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proposition de loi · coauteur Les Républicains

Libre choix du consommateur dans le cyberespace

Thèmes du Sénat Recherche, sciences et techniques Société
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proposition de loi · coauteur Les Républicains

Encadrement des rave-parties

Thèmes du Sénat Environnement Justice Police et sécurité
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proposition de loi · coauteur Les Républicains

Lutte contre les espèces toxiques envahissantes

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Environnement
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proposition de loi · coauteur Les Républicains

Information des patientes sur la reconstruction mammaire

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société
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proposition de loi organique · coauteur Les Républicains

Dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Pouvoirs publics et Constitution
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proposition de loi · coauteur Les Républicains

Répression des entraves à l'exercice des libertés

Thèmes du Sénat Justice Société
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proposition de loi · coauteur Les Républicains

Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Pouvoirs publics et Constitution Société
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proposition de loi · coauteur Les Républicains

Eau et «assainissement , compétences optionnelles des communautés de communes

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Collectivités territoriales Environnement Pouvoirs publics et Constitution
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proposition de loi · coauteur Les Républicains

Renforcement de l'efficacité de la justice pénale

Thèmes du Sénat Justice Police et sécurité
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proposition de loi · coauteur Les Républicains

Conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Éducation Transports
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proposition de loi · coauteur Les Républicains

Efficacité de la lutte antiterroriste

Thèmes du Sénat Défense Police et sécurité
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proposition de loi · révision de la Constitution · coauteur Les Républicains

Compensation de toute aggravation par la loi des charges des collectivités

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Économie et finances, fiscalité Pouvoirs publics et Constitution
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Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)