Les votes de Daniel Marsin

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 132, 262, 339 · projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service …
2. ○ Abstention → adopté Article 8 · projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 130, 260, 332 · projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 199 · avant l'article 1er A · projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service …
2. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 5, 6 · projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → rejetée Motion · renvoi en commission · projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ○ Abstention → rejetée Motion · question préalable · projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ○ Abstention → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service …
6. ○ Abstention → rejetée Motion · renvoi en commission · projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. ○ Abstention → rejetée Motion · question préalable · projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. ○ Abstention → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés …

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2008 dans la rédaction du texte … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2008 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. — N'a pas pris part → rejeté Sous-amendement n° 167 · à l'article additionnel · projet de loi de finances rectificative pour 2008
3. ✕ Contre → adopté Amendement n° 86 · à l'article 44 bis · projet de loi de finances rectificative pour 2008 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. ✕ Contre → rejeté Sous-amendement n° 195 · à l'article 44 bis · projet de loi de finances rectificative pour 2008 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ○ Abstention → rejetée Motion · question préalable · projet de loi de finances rectificative pour 2008

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi de finances pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la gendarmerie nationale A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté Article unique · projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la …

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 1 · à l'article 7 · projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution
4. ○ Abstention → rejetée Motion · question préalable · projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution
5. ○ Abstention → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution

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1. — N'a pas pris part → adopté Ensemble · projet de loi de finances pour 2009

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° II-309 · avant l'article 42 · projet de loi de finances pour 2009

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1. ○ Abstention → adopté Amendements n° II-105, II-153, II-179 et 3 autres · de l'article 82 · projet de loi de finances pour 2009 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → adopté Amendement n° II-66 · à l'article 35 · projet de loi de finances pour 2009

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les …
2. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 dans la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble de la première partie · projet de loi de finances pour 2009 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° I-221 · à l'article 23 · projet de loi de finances pour 2009
2. ○ Abstention → rejeté Amendement n° I-196 · à l'article 23 · projet de loi de finances pour 2009

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1. — N'a pas pris part → adopté Amendement n° I-7 · après l'article 7 quater · projet de loi de finances pour 2009

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1. ✕ Contre → rejetée Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 2009
2. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 351 · à l'article 45 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

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1. ✕ Contre → adopté Article 40 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
2. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 373 · à l'article 39 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
3. ✓ Pour → adopté Article 34 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 405, 464 · à l'article 63 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
2. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 186, 301 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 adopté par … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → adopté Amendement n° 518 · à l'article 61 ter · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
2. ✓ Pour → adopté Amendement n° 517 · à l'article 61 bis · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 88 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 207 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
5. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 201 · à l'article 66 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
6. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 117 · après l'article 22 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 35 · après l'article 3 · projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes