Les votes de Daniel Marsin

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1. ○ Abstention → rejeté Article 1er · proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · proposition de loi de simplification et de clarification du droit et …
2. ○ Abstention → adopté Amendement n° 27 · à l'article 66 bis · proposition de loi de simplification et de clarification du droit et …
3. ✕ Contre → adopté Amendement n° 182 · après l'article 65 · proposition de loi de simplification et de clarification du droit et …

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports …
2. — N'a pas pris part → adopté Amendement n° 131 · à l'article 1er · projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports …

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1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 59 · à l'article 23 · projet de loi pénitentaire
2. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 133 · après l'article 22 · projet de loi pénitentiaire

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1. ○ Abstention → rejetée Motion · question préalable · projet de loi pénitentiaire

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1. ✕ Contre → rejetée Motion · question préalable · projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports …
2. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de …
2. ✓ Pour → adopté Amendement n° 10 · à l'article 7 · projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 186 · à l'article 13 · projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de …
2. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 53, 121, 181 · projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de …

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → adopté Article 32 · proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 31, 4 · proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice. et aux … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 24 · à l'article 1er · proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux …

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1. ○ Abstention → rejetée Motion · renvoi en commission · projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de …
2. ✕ Contre → rejetée Motion · question préalable · projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de …
3. ✕ Contre → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de …

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 460 · à l'article 49 · projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de …
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 459 · à l'article 49 · projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de …
3. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 675 · à l'article 43 · projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de …

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 289 · à l'article 11 · projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de …
2. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 200 · à l'article 11 · projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de …

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et …
2. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2009 dans la rédaction du texte …

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1. ✓ Pour → adopté Sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en République du Tchad et en République …
2. ✓ Pour → adopté Sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en République du Tchad et en Républicaine …
3. ✓ Pour → adopté Sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées au Liban
4. ✓ Pour → adopté Sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées au Kosovo
5. ✓ Pour → adopté Sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en République de Côte-d'Ivoire

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1. — N'a pas pris part → rejetée Motion · question préalable · projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et …
2. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2009
3. ✓ Pour → adopté Amendement n° 7 · à l'article 1er · projet de loi de finances rectificative pour 2009
4. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 18 · à l'article 1er · projet de loi de finances rectificative pour 2009 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✕ Contre → rejetée Motion · question préalable · projet de loi de finances rectificative pour 2009

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1. ○ Abstention → adopté Sur les conclusions de la commission des Affaires culturelles tendant à ne pas adopter la proposition de loi abrogeant … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté Article unique · projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés …
2. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service …
3. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 166 · projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service …
4. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 165, 280, 380 · projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service …

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1. ✓ Pour → adopté Amendement n° 215 · après l'article 19 · projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service …
2. ○ Abstention → adopté Amendement n° 34 · à l'article 18 · projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service …
3. — N'a pas pris part → rejeté Sous-amendement n° 448 · à l'article 18 · projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service …
4. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 356 · projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service …