Les votes de Daniel Marsin

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté Sur le paragraphe II bis de l'article 22 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Amendement n° 1238 · à l'article 19 quinquies · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé …
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 495 · à l'article 18 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé …

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1. ○ Abstention → adoptée Sur la proposition de la Conférence des Présidents de tenir cinq jours supplémentaires de séance : les mardi 23, …

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1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 785 · à l'article 18 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé …
2. ○ Abstention → adopté Article 15 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé …
3. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 183 · à l'article 15 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → rejeté Sous-amendements n° 144, 1350 · à l'article 14 bis · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 463 · à l'article 14 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé …
3. ○ Abstention → adopté Article 28 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 1168, 977 · à l'article 28 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé …

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1. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 970, 1108 · à l'article 28 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé …

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1. ✕ Contre → adopté Article 26 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé …
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 1315 · à l'article 26 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé …

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1. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 924, 1040 · à l'article 26 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé …

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1. ✓ Pour → adopté Amendement n° 215 · après l'article 3 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé …
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 564 · à l'article 13 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé …

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 450 · à l'article 10 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé …
2. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 67, 446 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé …
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 437 · à l'article 7 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé …

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1. ✓ Pour → adopté Amendement n° 1256 · à l'article 6 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé …
2. ✕ Contre → rejeté Sur le III de l'amendement n° 1180 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, à l'article 6 du projet de loi, adopté …
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 416 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé …

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1. ○ Abstention → adopté Amendement n° 1177 · à l'article 5 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé …
2. ✕ Contre → adopté Amendement n° 1224 · à l'article 5 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé …
3. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 408 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé …
4. ○ Abstention → adopté Article 1er · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 392 · à l'article 1er · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé …

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1. ✕ Contre → adopté Amendement n° 70 · à l'article 1er · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 290 · à l'article 1er · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé …
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 371 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé …
4. ○ Abstention → rejetée Motion · renvoi en commission · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé …
5. ○ Abstention → rejetée Motion · question préalable · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé …
6. ✕ Contre → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé …
7. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur …

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1. ✓ Pour → rejeté Article 1er · proposition de loi relative à l'évaluation et au contrôle de l'utilisation des …
2. ✓ Pour → adopté Amendement n° 7 · proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre …
3. ✕ Contre → adopté Amendement n° 6 · proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre …
4. ✕ Contre → adopté Amendement n° 5 · proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre …
5. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 4 · avant l'article 1er · proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre …

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · proposition de résolution européenne, présentée par Mme Catherine Tasca et les …

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2009 dans la rédaction du texte …

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2009
2. ✓ Pour → adopté Amendement n° 74 · à l'article 11 · projet de loi de finances rectificative pour 2009

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1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 21 · avant l'article 1er · projet de loi de finances rectificative pour 2009

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1. ✓ Pour → rejeté Article unique · proposition de loi visant à exclure les communes de moinjs de 2 000 habitants …
2. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 1 · à l'article unique · proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants …
3. ○ Abstention → rejeté Article 6 · proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser …
4. ○ Abstention → rejeté Article 3 · proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ○ Abstention → rejeté Article 2 · proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser …