Les votes de Daniel Marsin

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1. ○ Abstention → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports …

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1. ✓ Pour → rejetée Proposition de résolution européenne portant sur la proposition de directive …

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la …

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout …
2. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes …
3. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 32 · à l'article 4 · projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes …

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi organique

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi portant engagement national pour l'environnement
2. ✓ Pour → adopté Amendements n° 321, 416, 740 et 1 autre · à l'article 78 ter · projet de loi portant engagement national pour l'environnement

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1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 687 · après l'article 27 · projet de loi portant engagement national pour l'environnement

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1. ○ Abstention → adopté Article 22 · projet de loi portant engagement national pour l'environnement
2. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 447 · à l'article 21 · projet de loi portant engagement national pour l'environnement
3. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 444 · à l'article 19 · projet de loi portant engagement national pour l'environnement
4. — N'a pas pris part → rejeté Amendements n° 346, 442 · à l'article 16 · projet de loi portant engagement national pour l'environnement

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout …

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1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 9 · à l'article 9 · projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 37, 135 · projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✓ Pour → adopté Amendement n° 201 · après l'article 2 bis · projet de loi portant engagement national pour l'environnement
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 311 · projet de loi portant engagement national pour l'environnement

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle- …

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 118 · proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 112 · à l'article 2 · proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 36 · proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 113 · à l'article 2 · proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 32 · à l'article 2 · proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 22, 54, 98 · à l'article 2 · proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 135, 5, 79 · proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → rejetée Motion · question préalable · proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à …

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1. ✓ Pour → adopté Article unique · projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil …

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 …
2. ✕ Contre → adopté Article 12 · projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 …
3. ○ Abstention → rejetée Motion · question préalable · projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 …
4. ○ Abstention → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 …

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et …
2. ✕ Contre → rejetée Motion · renvoi en commission · projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et …

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle- …

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 21 · à l'article 18 · projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de …
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 20 · à l'article 18 · projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de …
3. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 3 · à l'article 5 · projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de …
4. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 54 · à l'article 5 · projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de …

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé …

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi portant réforme du crédit à la consommation

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques …

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 1260 · à l'article 24 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé …
3. ○ Abstention → adopté Amendements n° 74, 150 · à l'article 24 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »