Les votes de Daniel Marsin

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · proposition de loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'État et … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendements n° 21, 7 · proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi de réforme des collectivités territoriales dans la rédaction du … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendement n° 80 · proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 576 · avant l'article 1er A · projet de loi de réforme des collectivités territoriales A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Article 6 · projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2010, dans la rédaction du texte … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2010 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi de réforme des collectivités territoriales A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2009 dans la rédaction du texte … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2009 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté Ensemble · projet de loi de finances pour 2010 dans la rédaction du texte proposé par la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi de finances pour 2010 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · proposition de loi organique tendant à permettre à Saint-Barthélémy d'imposer … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → adopté Ensemble · proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendement n° 10 · à l'article 7 · projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2008 dans la rédaction du texte … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 dans la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble de la première partie · projet de loi de finances pour 2009 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Article 34 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendement n° 103 · à l'article 9 · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 207 · à l'article 5 bis · projet de loi après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendements n° 77, 28 · projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendements n° 86, 161 · projet de loi relatif à la prévention de la délinquance A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° II-188 · après l'article 49 · projet de loi de finances pour 2007 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté Amendement n° II-184 · à l'article 34 · projet de loi de finances pour 2007 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »