Les votes de Daniel Breuiller

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1. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 28, 50, 73 et 1 autre · proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance …
2. ✓ Pour → adopté Article 1er · proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance …
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 77 · à l'article 1er · proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance …
4. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 53 · à l'article 1er · proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance …
5. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 78 · à l'article 1er · proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance …

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies …
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 1 · de l'article 73 quinquies · proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies …
3. ○ Abstention → adopté Ensemble · proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, …

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
2. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, …

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
2. ✓ Pour → rejeté Ensemble · proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales …
3. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 1 · de l'article 1er · proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales …

Réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale

1. ✓ Pour → rejeté L'article 1er

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1. ✓ Pour → adopté Amendement n° 1 · de l'article unique · proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit …
2. ✕ Contre → rejetée Motion · question préalable · proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit …

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

1. ✓ Pour → adopté L'article unique constituant l'ensemble

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1. ✓ Pour → rejetée Motion · question préalable · proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
2. ✕ Contre → adopté Ensemble · proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes …
3. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 1 · à l'article unique · proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes …
4. ✕ Contre → adopté par délégation Ensemble · projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

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1. ✕ Contre → adopté Article 7 · projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
2. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 47, 63 · projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
3. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction …

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1. ✓ Pour → rejeté Ensemble · proposition de résolution proposant au Gouvernement de sortir le système …

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1. ○ Abstention → adoptée Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 2023

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 73 · projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union …
2. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 68 · projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union …

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1. ✓ Pour → rejeté Article 6 · proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts …
2. ✓ Pour → rejeté Article 5 · proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts …
3. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 14 · après l'article 4 · proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts …
4. ✓ Pour → rejeté Article 4 · proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts …
5. ✓ Pour → rejeté Article 3 · proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts …
6. ✓ Pour → rejeté Article 2 · proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts …
7. ✓ Pour → rejeté Article 1er · proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts …
8. ✓ Pour → rejeté Article unique · proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux …

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1. ✓ Pour → rejeté Article 2 · proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la …
2. ✓ Pour → rejeté Article 1er · proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la …

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1. ✓ Pour → adopté Amendements n° II-1161, II-1041, II-375 et 2 autres · de l'article 49 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023
2. ○ Abstention → adopté Crédits · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023
3. ✕ Contre → adopté Amendements n° II-499, II-4 · de l'article 49 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023

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1. ✕ Contre → adopté Crédits · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023
2. ✓ Pour → adopté Amendement n° II-757 · de l'article 49 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023

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1. ✕ Contre → rejeté Crédits · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023

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1. ✕ Contre → adopté Crédits · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023
2. ✕ Contre → adopté Crédits · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023
3. ✕ Contre → adopté Amendement n° II-27 · de l'article 49 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023
4. ✕ Contre → adopté Amendement n° II-25 · après l'article 46 bis · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023
5. ✕ Contre → adopté Amendement n° II-328 · de l'article 49 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023