Les votes de Daniel Breuiller

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée Motion · question préalable · projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 325 · projet de loi relatif à l'industrie verte

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation Ensemble · projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendement n° 19 · à l'article 2 · proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des …

Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement"

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 1 · de l'article unique · proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendement n° 2132 · à l'article 9 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendements n° 343, 368, 451 et 7 autres · à l'article 1er · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance …
2. → rejeté Amendement n° 53 · à l'article 1er · proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 2023

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 68 · projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 14 · après l'article 4 · proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Crédits · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée Motion · question préalable · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendement n° II-442 · de l'article 49 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023
2. → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2022

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · proposition de résolution visant à appliquer des sanctions à l'encontre de …

Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Sous-amendement n° 543 · à l'article 6 · projet de loi de finances rectificative pour 2022

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité …
2. → adopté Article 2 · projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité …