Ancienne sénatrice

Les textes de Brigitte Lherbier

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20 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord

proposition de loi · coauteure Les Républicains

Proposition de résolution relative à la reconnaissance biométrique dans l’espace public

Thèmes du Sénat Police et sécurité Pouvoirs publics et Constitution Société
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
proposition de loi · coauteure Les Républicains

Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Entreprises
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proposition de loi · coauteure Les Républicains

Pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

Thèmes du Sénat Agriculture et pêche Économie et finances, fiscalité Société
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proposition de loi · coauteure Les Républicains

Tenir compte, dans l’attribution des bourses de l’enseignement supérieur, de la situation de l’étudiant, aidant d’un parent en situation de handicap

Thèmes du Sénat Éducation Famille
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proposition de loi · coauteure Les Républicains

Assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Recherche, sciences et techniques Société
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proposition de loi · coauteure Les Républicains

Proposition de loi relative à l'innovation en santé

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Recherche, sciences et techniques
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proposition de loi · coauteure Les Républicains

Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention

Thèmes du Sénat Justice
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proposition de loi · coauteure Les Républicains

Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Énergie
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Soutien des entreprises victimes d'une menace ou crise sanitaire

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Entreprises PME, commerce et artisanat
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Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger

Thèmes du Sénat Budget Économie et finances, fiscalité
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proposition de loi · coauteure Les Républicains

Français établis hors de France

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Éducation Pouvoirs publics et Constitution Questions sociales et santé
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Droits des usagers des transports en cas de grève

Thèmes du Sénat Société Transports
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proposition de loi · coauteure UCI

Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents

Thèmes du Sénat Famille Société
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proposition de loi · coauteure UCI

Droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les organismes de sécurité sociale

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Sécurité sociale
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proposition de loi · coauteure Les Républicains

Libre choix du consommateur dans le cyberespace

Thèmes du Sénat Recherche, sciences et techniques Société
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proposition de loi · coauteure UCI

Protection des drapeaux des associations

Thèmes du Sénat Anciens combattants PME, commerce et artisanat
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proposition de loi · coauteure Les Républicains

Information des patientes sur la reconstruction mammaire

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société
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proposition de loi · coauteure Les Républicains

Instances représentatives des Français établis hors de France

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Pouvoirs publics et Constitution
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proposition de loi organique · coauteure Les Républicains

Dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Pouvoirs publics et Constitution
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proposition de loi · coauteure Les Républicains

Développement durable des territoires littoraux

Thèmes du Sénat Agriculture et pêche Aménagement du territoire Environnement
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Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)