Scrutins

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Adopté L'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3 86 pour · 67 contre · 4 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2 117 pour · 43 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté L'article 2 126 pour · 48 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2 53 pour · 120 contre · 1 abstention
5. ✓ Adopté L'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier 85 pour · 81 contre · 2 abstentions
6. ✓ Adopté L'article premier 123 pour · 50 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier 82 pour · 88 contre · 1 abstention
8. 8 amendements à l'article premier : 4 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier 76 pour · 94 contre · 0 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier 116 pour · 20 contre · 13 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier 83 pour · 61 contre · 4 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier 70 pour · 62 contre · 5 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 50 de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier 57 pour · 53 contre · 1 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 75 de Mme Regol à l'article premier 49 pour · 52 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier 40 pour · 47 contre · 1 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 34 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article premier 37 pour · 42 contre · 0 abstention

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier 33 pour · 42 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 270 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier 16 pour · 41 contre · 7 abstentions
3. ✕ Rejetés
   4 amendements à l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 101 de M. Portes à l'article premier 22 pour · 52 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 125 (rect.) de Mme Élisa Martin à l'article premier 16 pour · 54 contre · 6 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 100 de M. Portes à l'article premier 22 pour · 54 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 2 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier 24 pour · 55 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 20 pour · 131 contre · 11 abstentions

Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 92 pour · 0 contre · 0 abstention

Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 163 pour · 0 contre · 0 abstention

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 90 pour · 2 contre · 6 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 3 97 pour · 0 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 32 de Mme Levavasseur à l'article 3 36 pour · 50 contre · 7 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 2 94 pour · 1 contre · 1 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 30 de Mme Levavasseur à l'article 2 33 pour · 62 contre · 1 abstention
6. ✓ Adopté L'article premier 81 pour · 9 contre · 1 abstention
7. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 28 de Mme Levavasseur à l'article premier 31 pour · 49 contre · 8 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 29 de Mme Levavasseur à l'article premier 30 pour · 53 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier 4 pour · 105 contre · 3 abstentions

Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 141 pour · 0 contre · 0 abstention

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 137 pour · 20 contre · 64 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4 51 pour · 60 contre · 57 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier 62 pour · 87 contre · 13 abstentions

Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

1. ✓ Adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture 139 pour · 0 contre · 7 abstentions

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 131 pour · 0 contre · 18 abstentions
2. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 61 pour · 11 contre · 39 abstentions
3. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 62 pour · 11 contre · 36 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 4 113 pour · 1 contre · 0 abstention
5. ✓ Adoptés
   3 amendements à l'article 4

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4 100 pour · 10 contre · 0 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4 89 pour · 2 contre · 10 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4 102 pour · 0 contre · 4 abstentions
6. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter 103 pour · 1 contre · 7 abstentions
7. ✓ Adopté L'article 3 ter 79 pour · 41 contre · 1 abstention
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter 53 pour · 61 contre · 6 abstentions

Voir les 2 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'article 3 bis 110 pour · 2 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis 69 pour · 40 contre · 4 abstentions