Scrutins

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Adopté L'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis 84 pour · 3 contre · 55 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 17 81 pour · 0 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 96 pour · 86 contre · 7 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 46 pour · 29 contre · 111 abstentions
5. ✕ Rejetés
   5 amendements après l'article 16

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 91 pour · 106 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 93 pour · 97 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 95 pour · 95 contre · 2 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 94 pour · 96 contre · 2 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 91 pour · 91 contre · 5 abstentions
6. ✓ Adopté L'article 16 141 pour · 11 contre · 24 abstentions
7. ✓ Adopté L'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 88 pour · 77 contre · 7 abstentions
8. ✓ Adopté L'article 15 145 pour · 0 contre · 9 abstentions

Voir les 15 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 81 pour · 76 contre · 9 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 14 bis 141 pour · 9 contre · 2 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 13 ter 119 pour · 0 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'article 13 bis 169 pour · 19 contre · 2 abstentions
5. ✓ Adopté L'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis 114 pour · 74 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'amendement n° 34 après l'article 13 122 pour · 25 contre · 5 abstentions
7. ✓ Adopté L'article 13 146 pour · 0 contre · 0 abstention
8. ✓ Adopté L'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11 53 pour · 47 contre · 18 abstentions
9. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 57 pour · 53 contre · 11 abstentions
10. ✕ Rejeté L'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 30 pour · 40 contre · 44 abstentions
11. ✓ Adopté L'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 49 pour · 45 contre · 10 abstentions
12. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 54 pour · 62 contre · 12 abstentions
13. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 166 pour · 1 contre · 45 abstentions
14. ✓ Adopté L'article 9 86 pour · 30 contre · 1 abstention
15. ✓ Adopté L'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 68 pour · 44 contre · 2 abstentions

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Adopté L'article 7 74 pour · 0 contre · 14 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 6 99 pour · 0 contre · 17 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 5 115 pour · 0 contre · 15 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis 33 pour · 102 contre · 11 abstentions
5. ✓ Adopté L'article 4 125 pour · 0 contre · 2 abstentions
6. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3 57 pour · 37 contre · 8 abstentions
7. ✓ Adopté L'article 2 129 pour · 0 contre · 0 abstention
8. 3 amendements à l'article 2 : 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2 75 pour · 52 contre · 1 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2 117 pour · 4 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2 49 pour · 84 contre · 0 abstention

Voir l'autre scrutin sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'article premier 133 pour · 0 contre · 1 abstention

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Vote solennel 481 pour · 0 contre · 63 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 3 374 pour · 1 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'article 2 376 pour · 2 contre · 0 abstention
4. 3 amendements après l'article premier : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier 229 pour · 132 contre · 9 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier 40 pour · 156 contre · 125 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier 118 pour · 198 contre · 4 abstentions

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 318 pour · 103 contre · 55 abstentions
2. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 75 pour · 284 contre · 9 abstentions

Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 144 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier 62 pour · 52 contre · 13 abstentions

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 75 pour · 0 contre · 11 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 60 pour · 28 contre · 0 abstention